Les victimes d’expulsions forcées doivent recevoir une indemnisation adéquate, des réparations et, selon le cas, un accès à un logement ou à des terres productives ;
b) Les lois nationales régissant les expulsions doivent être conformes aux normes relatives aux droits humains, notamment au principe du respect de la dignité humaine et aux principes généraux de raisonnabilité, de proportionnalité et de procédure régulière, et doivent s’appliquer de la même manière aux personnes vivant dans des campements de sans-abri.
L’accès à la justice doit être garanti tout au long du processus et non seulement lorsque l’expulsion est imminente.
Toutes les solutions de rechange possibles à l’expulsion doivent être examinées, en consultation avec les personnes concernées. Si, après une véritable concertation avec les personnes concernées, le relogement est jugé nécessaire et/ou souhaité par la communauté, un logement de remplacement adéquat, de taille, de qualité et de coût similaires, doit être fourni à proximité du lieu de résidence et de la source de revenus d’origine. Les expulsions ne doivent pas rendre les personnes sans abri. L’accès à la justice doit être garanti tout au long du processus et non seulement lorsque l’expulsion est imminente.
c) En cas de saisie immobilière ou d’impayés de loyer, les expulsions ne devraient intervenir qu’en dernier recours et après avoir pleinement exploré d’autres solutions pour régler la dette, telles que des aides au logement d’urgence, un rééchelonnement de la dette ou, si nécessaire, un relogement dans un logement plus abordable répondant aux normes d’habitabilité.
