Les expulsions forcées laissent souvent des personnes sans domicile fixe et démunies, sans moyens de subsistance et souvent sans accès effectif à des recours juridiques ou autres. Elles exacerbent les inégalités, les conflits sociaux et la ségrégation, et touchent invariablement les populations les plus pauvres, les plus vulnérables socialement et économiquement et les plus marginalisées, notamment les femmes, les enfants, les minorités et les peuples autochtones.
Principe d’interdiction
L’obligation pour les États de s’abstenir d’expulsions forcées de domicile et de terres et de s’en prémunir découle de plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment :
*la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 11, par. 1) ;
*le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 17, 23 et 27) ;
*la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 27, par. 3) ;
*les dispositions relatives à la non-discrimination figurant à l’article 14, paragraphe 2 h), de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,
*et l’article 5 e) de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Dans sa résolution 1993/77, la Commission des droits de l’homme a déclaré que « la pratique de l’expulsion forcée constitue une violation flagrante des droits de l’homme, en particulier du droit à un logement convenable ».
