Uber Technologies, Inc., communément appelée Uber, est une société de droit américain qui propose des véhicules en la location, la livraison de nourriture, la livraison de colis, les coursiers, le transport de marchandises et, grâce à un partenariat avec Lime, la location de vélos électriques et de scooters motorisés.

La société est basée à San Francisco et exerce ses activités dans plus de 900 régions métropolitaines du monde entier. C’est l’un des plus grands fournisseurs de l’économie des petits boulots. Mais, les pratiques de ce pionnier de la voiture autonome ont été contestées en justice, aboutissant à une jurisprudence retentissante.

Taximan-salarié

Sauf disposition contraire de la loi, les chauffeurs sont généralement des entrepreneurs indépendants et non des employés. Cette désignation affecte la fiscalité, les heures de travail et les heures supplémentaires. Des poursuites ont été intentées par des chauffeurs alléguant qu’ils avaient les mêmes droits que les “employés”, en vertu du droit du travail, même s’ils bénéficient de certaines flexibilités qui ne sont pas prévus par le code du travail.

Dans une décision historique, en date du 19 février 2021, ayant des implications profondes pour “l’économie des petits boulots “, la Cour suprême de la Grande Bretagne a statué que les chauffeurs du géant du covoiturage devraient être classés comme des “travailleurs”. Dans cette affaire, les avocats d’Uber ont fait valoir que lorsqu’un passager demande un trajet et que le conducteur accepte, un contrat est conclu entre ces deux parties. Les conducteurs seraient, selon eux, des entrepreneurs indépendants.

Mais les juges n’étaient pas d’accord avec cette plaidoirie pour cinq raisons principales, notamment le fait qu’Uber contrôle les tarifs et que les conducteurs ne peuvent pas facturer plus. La décision a déclaré: “Dans la pratique, la seule façon dont [les conducteurs] peuvent augmenter leurs revenus est de travailler plus longtemps tout en respectant constamment les mesures de performance d’Uber … Les chauffeurs se sont avérés à juste titre des ” travailleurs “.”

Cette décision n’est pas juridiquement surprenante, puisqu’elle vient confirmé une jurisprudence par ailleurs bien établie. Par exemple, dans O’Connor v.Uber Technologies, une action en justice déposée devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie, le 16 août 2013, les chauffeurs d’Uber ont plaidé que, selon le code du travail de Californie, ils devraient être classés comme employés et recevoir le remboursement des frais d’entreprise, tels que les frais d’essence et d’entretien des véhicules. En mars 2019, Uber a accepté de payer 20 millions de dollars pour régler l’affaire.

En mars 2018, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche de la Suisse a décidé que les conducteurs devaient être classés comme des employés. En avril 2018, la Cour suprême de Californie a statué dans Dynamex Operations West, Inc. c. Superior Court que Dynamex, une société de livraison, avait mal classé ses chauffeurs-livreurs comme des entrepreneurs indépendants plutôt que des employés.

Incidences

Cette jurisprudence a finalement conduit la Californie à adopter un projet de loi, en date du 11 septembre 2019, disposant qu’un taximan utilisant le logiciel mis à disposition par Uber doit être classé comme un employé et recevoir une protection sociale, qui implique, notamment, un salaire minimum et des allocations de chômage.

En novembre 2019, le ministère du Travail et du Développement de la main-d’œuvre du New Jersey a décidé que les chauffeurs devaient être classés comme des employés et a infligé une amende de 650 millions de dollars à Uber pour les impayés de chômage et d’assurance-invalidité.

Dans certaines juridictions, les conducteurs se voient garantir un salaire minimum, comme à New York, où les conducteurs doivent gagner 26,51 $ / heure avant les dépenses ou 17,22 $ / heure après les dépenses.

Des analyses ont montré qu’en l’absence de lois, de nombreux conducteurs gagnent moins que le salaire minimum garanti. Un rapport de mai 2018 de l’Economic Policy Institute a révélé que le salaire horaire moyen des conducteurs était de 9,21 dollars, ce qui est dérisoire, vue les dépenses et taxes auxquelles un contribuable normal doit faire face.

Le droit a un salaire minimum et à des congés-payés obtenu par les chauffeurs d’Uber fait cependant craindre que l’entreprise ne répercute les coûts sur les passagers. Il faut en effet s’attendre à ce que les responsables d’Uber cherchent par tous les moyens à répercuter ses coûts d’exploitation accrus sur ses clients.

L’arrêt de la cour suprême, en Grande Bretagne, ouvre la voie à davantage de réclamations judiciaires de la part des travailleurs de l ‘«économie de marché informelle». Une plainte est déjà déposée contre le rival d’Uber, Addison Lee. Certaines  entreprises de messagerie, comme DPD, utiliseraient des modèles similaires qui pourraient être contestés en justice.

Notis©2021