Des centaines, voire des milliers d’entreprises évitent de payer les impôts, grâce à des montages ficelés par des géants de l’assistance comptable, comme PricewaterhouseCoopers. Cette information découle de documents qui n’auraient jamais dû sortir des murs du parlement britannique. En effet, la presse britannique a publié plusieurs notes internes expliquant le « marché de masse » organisé par PricewaterhouseCoopers (Pwc) pour le compte de ses clients.
Virements internes
Le détournement des bénéfices résulte notamment d’un système de prêt entre entreprises d’un même groupe établi dans un paradis fiscal. Par exemple, Ce système a permis à « Shire Pharmaceuticals », une société de droit britannique, de ne payer que 0,016% de l’impôt sur ses bénéfices réalisés en 2014. De fait les paiements d’intérêts sur ce genre de prêt réduisent le fardeau fiscal des grands groupes de manière significative. Les notes internes montrent également que PwC négocie régulièrement avec les autorités locales afin que leurs clients soient totalement ou presque exonérés d’impôts.
Stratagèmes d’évitement
Mme Hodge, présidente de la commission des affaires économiques et fiscale de la chambre des députés s’est insurgée contre cet état de fait: «Il est juste que les entreprises paient leur juste part d’impôt selon les profits qu’elles réalisent dans le pays où elles font des affaires. Nous croyons que les activités de PwC contribuent à la promotion de l’évasion fiscale à l’échelle industrielle. (…) PwC fragilise l’impôt sur le bénéfice et donc le gouvernement en favorisant le détournement artificiellement des bénéfices au Luxembourg. Cette façon de faire porte en elle toutes les caractéristiques d’un stratagème d’évitement fiscal qui a des répercussions massives sur l’économie de la nation.»
Par ailleurs, Mme Hodge exige l’adoption d’un code de bonne conduite qui devrait être respecté de façon stricte par tous les conseillers fiscaux.
Options fiscales
Kevin Nicholson, chef du service fiscal de PwC, lors d’une audition devant la commission des finances a déclaré en 2013: «Nous donnons les meilleurs conseils possibles à nos clients sur les options dont ils disposent. Je ne vois rien de mal à cela ». D’autres cabinets comptables de renommées internationales sont de la même veine et ne pourraient faire autrement.
Mais ce chorus vient d’être mis en mal par un document de près de 28 000 pages qui rapporte les propos de plusieurs anciens hauts responsables de Pwc. On peut citer le cas d’Antoine Deltour, un fiscaliste Français âgé de 28 ans, qui a dévoilé des montages réalisés pour le compte de certaines des plus grandes entreprises du monde, comme Apple, Ikea et Pepsi. Ces optimisations ont permis à ces groupes d’éviter le paiement de plusieurs milliards de dollars, au titre de l’impôt sur les bénéfices.
Notis©2015
