La « neutralité » appliqué à Internet implique l’idée que toutes les données circulant sur le réseau devraient être traitées de manière égale, quel que soit le contenu. Or ces dernières années, certains serveurs et fournisseurs de télécommunication ont commencé à « casser » cette prémisse.

La montée en flèche de certains services en ligne utilisant le streaming a conduit les régulateurs de la communication de toutes les régions du monde à mettre en œuvre des dispositions pour que la toile reste une « voie rapide » accessible à tous. Malheureusement, les Fournisseurs d’accès à Internet (FAI) donnent la priorité aux sites pourvus de très gros moyens, au détriment des autres usagers qui pataugent dans un réseau de piètre qualité.

Les partisans de la neutralité du Net font valoir que le fait de permettre au service d’une entreprise d’être livré plus rapidement que les autres est un frein à la concurrence. Cette pratique sélective nuirait l’innovation et empêcherait les start-ups de s’établir.

Les nations du monde entier ont mis en œuvre leurs propres mesures pour protéger la neutralité du réseau avec plus ou moins de succès. Cet article se limite à l’examen de la législation en vigueur en Amérique du nord et dans l’Union Européenne.

Les États Unis

En février 2015, la CFC (Commission fédérale de la communication) a pris position en faveur d’une législation sur la neutralité du réseau, interdisant aux fournisseurs de services en ligne d’accorder la priorité à certains protocoles par rapport aux autres.

Le débat sur la question de la neutralité a été alimenté par la contribution des millions d’internautes ainsi que des entreprises du secteur de la technologie y compris les fournisseurs d’accès à Internet. A l’issu de ce large débat, l’accès à la bande passante a été qualifié de « service public de télécommunication ». Cela signifie que le haut débit est désormais assujetti au titre II de la loi américaine datant de 1934, régissant l’activité des transporteurs du publique. L’application de cette disposition oblige les fournisseurs d’internet à respecter le statut neutre du Web.

Mais, ce principe, clairement exprimée dans la loi le 12 Juin 2015, menace d’être miné par des poursuites en justice contre la CFC. L’United States Telecom Association, le représentant principal des plus grands fournisseurs d’accès Internet aux États-Unis, a soutenu que la CFC avait excédé ses pouvoirs en attribuant l’étiquette de « transporteurs communs » aux fournisseurs de services à large bande. La Cour d’appel du district de Columbia a confirmé la décision initiale de la CFC, envoyant un message fort que les tentatives de « prioriser » le trafic Internet ne seraient pas tolérées.

«La décision en date de juin 2016 est une victoire pour réseau ouvert, juste et gratuit, tel que nous le souhaitons, c’est-à-dire ouvert à l’innovation et à la croissance économique », a écrit le Président américain Barack Obama.

Dans l’état actuel de la législation, on peut donc affirmer que la neutralité du réseau aux États-Unis est préservée. Les membres de l’industrie des télécommunications se sont engagés à interjeter appel de la décision de la Cour d’appel tout en faisant passer l’affaire devant la Cour suprême. L’Internet aux États-Unis peut être neutre pour l’instant, mais le contrôle pourrait encore être contourné par les fournisseurs de services en ligne s’ils parviennent à faire pencher les juges de leur côté.