Bien que la législation, globalement, ne protègent pas spécifiquement contre la discrimination conjugale, il existe dans le corpus des 193 Etats souverains du monde des textes qui peuvent tout de même protéger contre les inconduites liées à l’état matrimonial. De fait, la discrimination fondée sur l’état matrimonial est généralement considérée comme une discrimination fondée sur le sexe.
Les conduites discriminatoires.
Les questions sur l’état matrimonial et les enfants sont couramment utilisées pour discriminer les femmes dans le milieu du travail. Ces questions peuvent violer le préambule du code du travail si elles sont utilisées pour refuser ou limiter les possibilités d’emploi.
Poser ces questions uniquement aux femmes et non aux hommes (ou vice-versa) est également discriminatoire. Cependant, même si un employeur pose ces questions du nombre d’enfants à la fois aux hommes et aux femmes, cela peut être une preuve de l’intention de discriminer les femmes.
Les employeurs devraient donc éviter de poser des questions non liées à l’emploi concernant l’état matrimonial, le nombre et / ou l’âge des enfants ou des personnes à charge, ou encore les noms des conjoints ou des enfants du demandeur d’emploi.
Ces questions peuvent être posées après qu’une offre d’emploi ait été faite et acceptée si nécessaire à des fins de police d’assurance ou à d’autres fins commerciales légitimes. Cependant, même dans ce cas, ces informations ne doivent pas être utilisées contre l’employé à titre discriminatoire.
