Les enquêtes préalables à l’embauche suivantes peuvent être considérées comme des preuves de l’intention de discriminer lorsqu’elles sont posées dans le contexte préalable à l’emploi:

*l’état de grossesse;

*état matrimonial présent et/ou futur ;

*le nombre et âge des enfants ou futurs plans de procréation ;

*les modalités de la garde des enfants ;

*le statut professionnel du conjoint ;

*le nom du conjoint ou de l’épouse…

Conclusion

En général, là où la protection contre la discrimination conjugale existe, les employeurs ne peuvent pas fonder leurs décisions en matière d’emploi sur la situation matrimoniale d’un employé. Cette interdiction vise, notamment, les commentaires formulés tout au long du processus d’embauche. Par conséquent, les recruteurs  ne doivent pas tenter de solliciter des informations sur l’état matrimonial du demandeur d’emploi. Même les questions qui semblent découler d’une conversation normale peuvent être suspectes – par exemple, un recruteur demandant si une candidate envisage de se marier bientôt ou de partager des détails sur sa vie familiale.

Notis©2020

Par Mary Maz