Les hauts responsables des économies avancées du monde ont fait un grand pas dans leurs efforts de longue date pour asseoir une fiscalité internationale.

Les dirigeants financiers du G7 ont dévoilé un accord qui vise à empêcher les grandes entreprises multinationales de rechercher des paradis fiscaux, les obligeant à verser une plus grande partie de leurs revenus dans la recette des Gouvernements.

Les argentiers du Groupe des 7 pays ont convenu de soutenir un nouveau taux d’imposition minimum mondial d’au moins 15 % que les entreprises devraient payer, quel que soit l’endroit où elles se trouvent leur siège social. L’accord imposerait également une taxe supplémentaire à certaines des plus grandes sociétés multinationales, obligeant potentiellement les géants de la technologie comme Amazon, Facebook et Google ainsi que d’autres grandes entreprises mondiales à payer des taxes aux pays en fonction de l’endroit où leurs biens ou services sont proposés, indépendamment de leur présence physique sur le territoire de cette nation.

Les responsables ont décrit le pacte comme un accord historique qui pourrait remodeler le commerce mondial et solidifier les finances publiques qui se sont érodées après plus d’un an de pandémie.

L’accord intervient après plusieurs années de négociations tendues. S’il est adopté en dehors du cercle restreint du G7, renverserait un nivellement par le bas des taux d’imposition internationaux. Cela mettrait également un terme à une lutte entre les États-Unis et l’Europe sur la façon de taxer les grandes entreprises technologiques.

LE 05 juin 2021, Rishi Sunak, chancelier de l’Échiquier britannique, a annoncé l’accord et l’a salué comme un accord qui rendrait le système fiscal mondial « adapté à l’ère numérique mondiale » et garantirait que « les entreprises paient le bon impôt aux bons endroits ».

Bien que l’accord soit un grand pas en avant, de nombreux défis demeurent. En effet, le Groupe des 7 pays doit vendre le concept aux ministres des Finances du Groupe plus large des 20. Si cela réussit, les responsables espèrent qu’un accord final pourra être signé par les dirigeants du Groupe des 20. Mais, obtenir un soutien plus large ne sera pas facile, certains gouvernements ayant déjà exprimé leur réticence et résistance. Par exemple, l’Irlande, qui a un taux d’imposition de 12,5%, s’est prononcée contre l’impôt minimum mondial, arguant qu’il perturberait son modèle économique. Certains grands pays comme la Chine ont suivi discrètement les débats, mais il est peu probable qu’ils adhèrent.

Cependant, les responsables des finances estiment que si suffisamment d’économies avancées adhèrent, d’autres pays seront obligés de suivre et ils prévoient d’exercer une pression politique sur l’Irlande pour adhérer à l’accord.

La déclaration conjointe, ou communiqué, publiée samedi 05 juin 2021, suggère le maintien provisoire – jusqu’à nouvel ordre- des taxes numériques : “Nous assurerons une coordination appropriée entre l’application des nouvelles règles fiscales internationales et la suppression de toutes les taxes sur les services numériques, et d’autres mesures similaires pertinentes, sur toutes les entreprises”, indique le communiqué.

Pour empêcher les différents pays d’imposer des dizaines de taxes numériques dans le monde, l’accord conclu appliquerait une nouvelle taxe aux grandes entreprises avec une marge bénéficiaire d’au moins 10%. Les ministres des Finances ont convenu que la taxe serait appliquée à au moins 20 % des bénéfices dépassant cette marge de 10 % « pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables ».

Notis©2021

Par Sidney Usher