Google, Amazon, eBay, Facebook, Yahoo!… brassent d’incommensurables bénéfices qui débouchent paradoxalement sur de très faibles impôts. Cette faible imposition des géants du Web au regard de leur activité réelle est aujourd’hui un sujet de préoccupation et d’agacement pour les Etats soucieux de renflouer leur caisse afin de faire face aux dépenses publique.
« Cette situation est sans précédent historique », affirme un rapport rédigé par deux experts des finances publiques, Pierre Collin et Nicolas Collin.
Cette étude renferme des propositions pour appréhender fiscalement le trésor du numérique.
Activités insaisissables
La difficulté des Etats à taxer les profits des entreprises du numérique a plusieurs causes :
*Leurs activités sont d’abord en perpétuelle évolution, « de sorte qu’il est difficile d’y identifier des points de stabilité, y compris pour asseoir un impôt », juge le rapport.
*Elles dissocient ensuite presque systématiquement le lieu d’établissement du lieu de consommation. Elles peuvent ainsi facilement transférer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.
*Et elles « sont d’emblée organisées en vue de tirer profit des failles des systèmes fiscaux ».
Résultat : la richesse créée est difficile à localiser, et à fiscaliser.
Manne de données
Outre leur faible niveau d’imposition, le point commun des grandes entreprises du numérique est leur capacité à exploiter les données, celles que les utilisateurs saisissent volontairement mais aussi toutes les « traces » qu’ils laissent derrière eux lorsqu’ils naviguent sur Internet.
