Le 26 juillet 2013, le Parlement Français modifia sa législation datant de 1881, sur le couvert de la liberté d’expression. Auparavant, quiconque était tenté d’offenser le chef de l’Etat risquait une amende.
« Propos décomplexés »
Quatre mois plus tôt, la Cour européenne des droits de l’homme avait jugé contraire à la liberté d’expression, la condamnation par la justice française d’un homme qui avait soi-disant insulté l’ancien président français, Nicolas Sarkozy, en employant les propres termes décomplexés de ce dernier.
Outre l’inconstitutionnalité de la loi de 1881, la Cour européenne, dans son arrêt en date de mars 2013, a dit que la condamnation (symbolique) de l’auteur des propos injurieux contre le chef de l’Etat à 30 euros d’amende était «disproportionnée».
Avec cette nouvelle disposition, pour obtenir réparation (amende et/ou emprisonnement), les plus hautes autorités de l’Etat français doivent prouver qu’ils ont fait l’objet, non pas d’une injure, mais d’une calomnie ou d’une diffamation.
Vocabulaire juridique
L’injure est l’expression d’un vocabulaire qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis, alors que la diffamation ou la calomnie est « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ».
La différence entre l’injure et la diffamation réside donc dans la précision du fait imputé : si ce fait est susceptible d’un débat contradictoire, c’est-à-dire sur lequel chacune des parties peut apporter des éléments de preuve, à charge ou à décharge, alors il s’agira de diffamation.
