Enfin, l’éditeur du site internet est tenu de s’assurer que les consommateurs ont un accès facile, direct et permanent à ses informations d’identification. Il est donc recommandé de les faire figurer via un lien qui apparaîtra sur toutes les pages du site.
Produits et/ou services : La description des produits et services proposés à la vente doit être complète, loyale (c’est-à-dire ne pas induire le consommateur en erreur) et à jour.
Doivent notamment être précisés : les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits ou services, le prix TTC (en euros ou dollar américain, de préférence) et s’il y a lieu les frais additionnels (frais de livraison, le cas échéant, droits de douane).
Certains produits ou services sont soumis à des conditions particulières de vente en ligne. Il en va ainsi des vins et alcools dont la vente en ligne, considérée comme une vente à emporter, est spécifiquement encadrée.
La loi impose notamment :
1) l’obtention d’un permis d’exploitation : l’exploitant du site web doit suivre une formation dispensée par un organisme agréé, au terme de laquelle est délivré un permis, valable dix ans ;
2) l’obtention d’une licence à emporter soumise à une déclaration d’exploitation faite en mairie ou, pour Paris, à la préfecture de police ;
3) l’affichage de manière visible, sur le site web, d’un message sanitaire précisant que « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et de l’avertissement rappelant l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
LA CONCLUSION DE LA VENTE
