Une pratique choquante mais valable

Le licenciement par SMS est une pratique indélicate, brutale et somme toute assez lâche. La vraie question est : où s’arrêtera-t-on ? A l’heure où les réseaux sociaux sont une source de dérapage, déshumaniser à l’extrême ce cap douloureux dans l’existence a quelque chose de révoltant. Mais, comme dit un Américain, capitaliste qui se revendique tel : « Notre système repose sur une vision simpliste et populiste, dans lequel les chefs sont les méchants et, nous, les pauvres et gentils petits salariés. Quand on est licencié, on râle comme de bons Français en disant que ce n’est pas juste. Mais il ne faut pas chercher la justice dans le monde de l’entreprise. Les sociétés ne sont pas là pour ça, elles sont là pour faire de l’argent. Il ne faut pas se leurrer, on est tous des capitalistes, dès qu’on ouvre un compte en banque. »

Au-delà de l’éthique, cette pratique pose la question de l’impact des nouvelles technologies concernant la réglementation du travail. Malheureusement, aucune loi n’encadre véritablement les procédures de licenciement par le biais des nouvelles technologies.

Dans les pays Anglos saxons, comme les États-Unis, où la législation du travail est plus flexible, le licenciement est aussi banal que l’embauche. La doctrine de l’at-will employment toujours en vigueur dans de nombreux Etats, considère, qu’à moins de disposition expressément contraire incluse dans le contrat de travail, l’employeur ou l’employé peut mettre fin à tout moment au contrat, sans avoir à en justifier la raison. La très grande flexibilité du marché du travail autorise un licenciement brutal et donc par SMS.

En Belgique, le législateur n’impose aucune obligation quant à la communication du licenciement. Un travailleur peut donc être informé de son licenciement par tous les moyens possibles : oralement, par lettre, par fax, par e-mail et, donc, par SMS. Dans le cas d’un licenciement par SMS, le travailleur est dispensé de la prestation de son période de préavis, mais il peut y avoir droit s’il le souhaite. Bien que la pratique du licenciement par SMS puisse être discutable, elle est donc totalement légale, comme en Suisse.

La situation en France est plus fuyante en raison d’une législation pas très (inter)nette. L’article L.1232-2 du Code du travail français dit que l’employeur doit convoquer le salarié à l’entretien préalable au licenciement par lettre recommandée ou remise en main propre avec décharge. Il incombe à l’employeur de pouvoir prouver l’envoi et la réception de la lettre.
Par la suite, le juge français est venu préciser et compléter cette disposition en validant les remises de lettre de licenciement par huissiers. La Cour de cassation exprime depuis de nombreux arrêts sa volonté d’autoriser les sanctions disciplinaires par mail, fax, SMS, Twitter, Facebook, etc.
Le licenciement par des correspondances électroniques, mails et textos sont valables à partir du moment où elles sont incontestables.

En Claire, en France ; il ne serait pas interdit d’user du SMS pour procéder à un licenciement, si le texto comporte toutes les mentions légales et que l’employeur peut prouver son envoi et sa réception.
Mais ce pose toujours un problème : Si l’employeur peut prouver que le texto a été reçu grâce à l’accusé de réception, comment prouver que la personne qui le lit est bien la propriétaire du téléphone portable ?