Si la rupture n’est pas conflictuelle, mettez à plat tout votre patrimoine commun et individuel. Il faut liquider au plus vite la communauté et ne surtout pas rester en indivision sur un bien, car si des tensions apparaissent ultérieurement, le partage sera nettement plus difficile et la gestion du ou des biens indivis bloquée.
LES DETTES
Si vous avez un compte commun au nom des deux personnes du couple, l’argent investi dessus sera considéré comme appartenant pour moitié à chacun des deux si vous êtes mariés sous un régime communautaire.
Si en revanche vous vivez sous un régime séparatiste (union libre ou séparation de biens), vous devrez prouver la provenance des sommes pour pouvoir les récupérer.
En principe, les époux sont solidaires de toutes les dettes, et ce jusqu’à la notification du divorce sur l’état-civil. Le bon sens voudrait que dans une communauté de vie non formelle la solidarité ne soit engagée que pour les dettes d’entretien du ménage et des enfants. De fait, les concubins n’ont aucune solidarité entre eux, sauf si l’un s’est porté caution de l’autre.
LE LOGEMENT
Si aucun des deux ne veut rester dans le logement, il sera vendu et le prix de la transaction partagé entre les deux propriétaires selon leur contrat de mariage et leurs apports respectifs. Le contrat de bail doit être dénoncé par les deux époux, sinon le non-signataire récupère le bail à son seul nom.
Deuxième cas de figure : si l’un des « ex » veut rester dans le logement commun, il doit verser une soulte, sous forme de compensation financière, à l’autre pour lui racheter sa part éventuelle.
