Dans un monde où les relations sont banalisées et où tout va vite, les chiffres officiels montrent que plus d’un couple marié sur trois, divorce. Ce chiffre grimpe même jusqu’à un sur deux dans les grandes villes. Mieux vaut connaître en amont les conséquences d’une séparation sur le patrimoine de votre couple.

LE RÉGIME PATRIMONIAL

Si comme 80 % des couples qui passent devant monsieur le maire, vous n’avez pas rédigé de contrat de mariage, votre régime sera celui de la communauté réduite aux acquêts.

Vous et votre conjoint resterez propriétaires de vos biens propres (ceux acquis avant le mariage, reçus en donation ou lors d’un héritage), mais les biens communs appartiendront à 50 % à chacun des deux. Et ce, même si l’un seulement s’occupe des finances du ménage et gère l’argent commun (qui correspond aux salaires, loyers encaissés, intérêts de placements financiers…).

Si, en revanche, vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, ou en union libre (vie commune sans engagement officiel), dans ce cas il n’y a aucune communauté. Chaque achat ou placement que vous réalisez avec vos revenus vous appartient en propre. Mais ; même dans ce cas, il est vivement conseillé que la personne qui a financé le bien conserve les preuves d’achat, elles serviront en cas de séparation conflictuelle.

LA SÉPARATION

Un mariage ne peut se rompre que par le divorce, contentieux ou par consentement mutuel, devant la justice. Certaines unions -selon la législation locale- prennent fin au moment où l’un des deux partenaires le notifie à l’autre par lettre et en adresse une au tribunal d’instance. La séparation de deux concubins ne donne lieu à aucune procédure particulière.

Si la rupture n’est pas conflictuelle, mettez à plat tout votre patrimoine commun et individuel. Il faut liquider au plus vite la communauté et ne surtout pas rester en indivision sur un bien, car si des tensions apparaissent ultérieurement, le partage sera nettement plus difficile et la gestion du ou des biens indivis bloquée.

LES DETTES

Si vous avez un compte commun au nom des deux personnes du couple, l’argent investi dessus sera considéré comme appartenant pour moitié à chacun des deux si vous êtes mariés sous un régime communautaire.

Si en revanche vous vivez sous un régime séparatiste (union libre ou séparation de biens), vous devrez prouver la provenance des sommes pour pouvoir les récupérer.

En principe, les époux sont solidaires de toutes les dettes, et ce jusqu’à la notification du divorce sur l’état-civil. Le bon sens voudrait que dans une communauté de vie non formelle la solidarité ne soit engagée que pour les dettes d’entretien du ménage et des enfants. De fait, les concubins n’ont aucune solidarité entre eux, sauf si l’un s’est porté caution de l’autre.

LE LOGEMENT

Si aucun des deux ne veut rester dans le logement, il sera vendu et le prix de la transaction partagé entre les deux propriétaires selon leur contrat de mariage et leurs apports respectifs. Le contrat de bail doit être dénoncé par les deux époux, sinon le non-signataire récupère le bail à son seul nom.

Deuxième cas de figure : si l’un des “ex” veut rester dans le logement commun, il doit verser une soulte, sous forme de compensation financière, à l’autre pour lui racheter sa part éventuelle.