Dans un monde où les relations sont banalisées et où tout va vite, les chiffres officiels montrent que plus d’un couple marié sur trois, divorce. Ce chiffre grimpe même jusqu’à un sur deux dans les grandes villes. Mieux vaut connaître en amont les conséquences d’une séparation sur le patrimoine de votre couple.
LE RÉGIME PATRIMONIAL
Si comme 80 % des couples qui passent devant monsieur le maire, vous n’avez pas rédigé de contrat de mariage, votre régime sera celui de la communauté réduite aux acquêts.
Vous et votre conjoint resterez propriétaires de vos biens propres (ceux acquis avant le mariage, reçus en donation ou lors d’un héritage), mais les biens communs appartiendront à 50 % à chacun des deux. Et ce, même si l’un seulement s’occupe des finances du ménage et gère l’argent commun (qui correspond aux salaires, loyers encaissés, intérêts de placements financiers…).
Si, en revanche, vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, ou en union libre (vie commune sans engagement officiel), dans ce cas il n’y a aucune communauté. Chaque achat ou placement que vous réalisez avec vos revenus vous appartient en propre. Mais ; même dans ce cas, il est vivement conseillé que la personne qui a financé le bien conserve les preuves d’achat, elles serviront en cas de séparation conflictuelle.
LA SÉPARATION
Un mariage ne peut se rompre que par le divorce, contentieux ou par consentement mutuel, devant la justice. Certaines unions -selon la législation locale- prennent fin au moment où l’un des deux partenaires le notifie à l’autre par lettre et en adresse une au tribunal d’instance. La séparation de deux concubins ne donne lieu à aucune procédure particulière.
