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Les entreprises qui aménagent ou réaménagent doivent respecter un certain nombre de textes en matière d’hygiène et de sécurité. Et mieux vaut ne pas les prendre à la légère. Car, dans le meilleur des cas, le médecin du travail, alerté par exemple par un salarié, pourra venir visiter les locaux et exiger que l’aération d’un atelier ou l’éclairage d’un bureau soient améliorés. Dans la pire des situations, un accident du travail, les juges risquent d’autant plus de mettre en cause la responsabilité du dirigeant qu’il aura négligé une norme d’aménagement…
Outil de management
La peur de la sanction n’est pas la seule raison valable pour veiller à l’hygiène et à la sécurité. Il n’est pas inutile pour motiver les salariés d’aller au-delà de ce que prévoit la législation : les gens se sentent mieux… Certains prétendent même que lorsque les salariés travaillent dans des locaux adaptés, l’entreprise fait un gain de productivité de 25 à 30 %. À méditer ! Ceux qui possèdent un budget confortable pourront s’inspirer de l’exemple d’une compagnie aérienne qui a dépensé 200 millions de livres pour réaménager son siège social selon les règles de feng shui, dont l’objet est d’organiser l’espace de façon à optimiser la circulation de l’énergie cosmique en vue d’améliorer la qualité de vie. Sans en arriver là, quelques points où la législation est la plus rigoureuse, et donc sur lesquels les employeurs ont intérêt à faire porter leurs efforts en premier.
La sécurité incendie
L’entreprise a l’obligation d’installer un système de désenfumage naturel ou mécanique lorsque ses locaux font plus de 300 m2 au plancher, ainsi que dans les locaux aveugles et dans les sous-sols de plus de 100 m2. Le code du travail prévoit aussi de nombreuses règles d’évacuation du personnel en cas d’incendie. Le nombre des issues de secours varie en fonction du nombre de salariés. Si l’effectif est inférieur à vingt personnes, il suffit de prévoir une issue (de 90 cm de large). Il faut également installer au minimum un extincteur par étage. Au-delà de vingt salariés, il faut aménager d’autres sorties ou des moyens d’évacuation complémentaires, par exemple une échelle ou une terrasse. Enfin, un système d’alarme est obligatoire et des consignes de sécurités doivent être affichées si les locaux accueillent plus de cinquante salariés. Notez que ces consignes doivent prévoir une visite périodique du matériel et des exercices d’évacuation tous les six mois.
L’aération et l’assainissement
Si l’aération se fait par des ouvertures donnant sur l’extérieur, il faut assurer une circulation de 15 m3 d’air par personne et par heure dans les bureaux affectés à un travail physique léger, et de 24 m3 dans les autres locaux. Lorsque l’aération est assurée par un dispositif de ventilation, par exemple la climatisation, il faut prévoir un débit de 25 m3 par personne et par heure dans les bureaux sans travail physique, de 30 m3 par personne et par heure dans les locaux de restauration, de 45 m3 dans les ateliers et locaux avec travail physique léger et enfin de 60 m3 dans les autres ateliers. Dans les locaux pollués par des substances gênantes ou dangereuses et dans les sanitaires, l’aération doit être au moins équivalente à celle des bureaux. Si l’entreprise a installé une ventilation, celle-ci doit renouveler l’air en tous points du local.
Le tabac
La loi pose le principe d’une interdiction de fumer dans tous les lieux collectifs et notamment les lieux de travail. Il s’applique dans tous les lieux fermés qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, y compris les bureaux individuels, sauf dans les emplacements spécialement mis à la disposition des fumeurs. L’employeur doit mettre une signalisation accompagnée d’un message sanitaire de prévention indiquant que les lieux sont non fumeurs.
La mise à disposition de fumoir est possible, mais elle n’est pas une obligation pour l’employeur. Les fumoirs sont interdits dans les établissements d’enseignement, les centres de formation des apprentis et les établissements de santé. L’installation de fumoirs est soumise à la consultation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel et du médecin du travail. La consultation doit être renouvelée tous les deux ans.
La lumière et l’éclairage
Les locaux de travail doivent, autant que possible, disposer d’une lumière naturelle suffisante, sauf lorsque la nature technique des activités s’y oppose, comme dans le cas de développement de films et photos. L’éclairage des bureaux doit être conçu de manière à éviter la fatigue visuelle. Pour cela il est prévu des niveaux d’éclairement minimum, à savoir : 120 lux pour les locaux de travail, sanitaires, vestiaires, 60 lux pour les entrepôts et escaliers, 40 lux pour les couloirs, 200 lux pour les locaux aveugles.
Pour l’éclairage, les lampes doivent être réglables pour pouvoir s’adapter au poste de travail. L’éclairage doit être d’autant plus puissant que le travail demande de précision.
Les médecins du travail sont devenus très vigilants sur les contre-jours qui fatiguent les yeux. En effet, la généralisation de l’informatique dans les entreprises a engendré une réglementation très détaillée. Elle exige notamment que les caractères sur l’écran de l’ordinateur soient bien lisibles et que le salarié puisse régler le contraste de son appareil. L’employeur doit, par ailleurs, fournir des claviers faciles de maniement, ainsi qu’un siège réglable et, à la demande, un repose-pied pour chaque salarié. Dès qu’ils en ont l’occasion, par exemple lorsqu’ils effectuent une visite de locaux, les médecins du travail sont également très attentifs aux écrans d’ordinateur placés face ou dos à une fenêtre. « La réverbération de la lumière sur l’écran ou le contre-jour fatiguent énormément les yeux, explique l’un d’eux. C’est une priorité pour moi d’inciter les gens à placer leur poste perpendiculairement aux fenêtres. »
La taille des bureaux
Seul est recommandé un espace jugé suffisant pour chaque poste de travail. Le code du travail n’impose pas d’espace minimal pour les postes de travail. Le salarié doit seulement disposer d’une liberté de mouvement suffisante. Cela étant,  les spécialistes recommandent un espace de 10 m2 par personne, avec un plan de travail de 1,20 m de longueur, 80 cm de profondeur et 72 cm de hauteur. L’espace minimal conseillé pour les jambes sous le bureau est de 75,5 cm. Pour les plans de travail, préférer aux surfaces brillantes et/ou blanches des revêtements mats, sur lesquels la lumière ne se réfléchit pas.
Les toilettes
Les normes prévoient au moins un lavabo pour dix salariés. L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle. Les normes sont d’au moins un lavabo pour dix salariés, avec de l’eau potable et une température réglable, des toilettes ainsi qu’un urinoir pour vingt hommes et deux toilettes pour vingt femmes. Il est important que les toilettes ne communiquent pas directement avec les locaux de travail. C’est pourquoi, en général, l’espace dédié au lavabo fait office de sas. Enfin, dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les hommes et les femmes.
Notis©2013
Sources : INSR