Lors d’une émission télédiffusée, dans la nuit du 18 au 19 décembre 2015, le patron de d’Apple a rejeté les soupçons d’évasion fiscale qui pèsent sur son groupe. Il a aussi dit que la volonté du fisc américain de taxer tous les bénéfices des géants de la technologie est une « politique de m… »

Cette déclaration intervient alors que les entreprises de la haute technologie sont critiquées pour l’utilisation de techniques comptables transfrontalières complexes, visant à transférer leurs bénéfices vers des pays à faible taux fiscal, comme l’Irlande.

Evasion fiscale

Les médias britanniques ont noté qu’en 2014, Apple aurait payé quelque 550 millions d’euros de moins que ce qui était normalement dû, au titre de l’impôt sur les sociétés britanniques. Aux États-Unis, la société Apple a été critiquée pour avoir minoré les bénéfices enregistrés à son siège social en Californie. Grâce à un montage juridique complexe, Apple, comme tous les géants du web, canalise ses profits via des « paradis fiscaux », ce qui lui permet de déclarer des pertes ou des profits minuscules partout où il est installé et de payer les impôts minimums forfaitaires sur les sociétés.

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S’exprimant sur le réseau américain de télévision CBS, Monsieur Cook s’est montré particulièrement agacé par les accusations à peine voilées d’évasion fiscale. Il a réagit par ces termes : « Voilà une politique de m… total. Elle ne renferme aucune vérité. Apple paie chaque dollar d’impôt que nous devons. Nous payons plus d’impôts dans ce pays que quiconque ».

Il a ajouté qu’il serait content de « payer les impôts sur tous ses gains en devises étrangères aux États-Unis, mais qu’il ne pouvait pas le faire parce cela coûterait trop d’argent à la société Apple. Le rapatriement des fonds vers les Etats-Unis «coûterait 40 pour cent (des impôts). Et je ne pense pas que ce soit une chose raisonnable à faire », a-t-il dit.

Immobilisme fiscal

Le successeur de Steve Job a pointé du doigt le code des impôts américain qui serait la cause de cette distorsion. « Ce code des impôts a été élaboré sous l’ère industrielle, pas pour l’âge numérique. Il est de travers et part en envers. C’est terrible pour l’Amérique. Cet assemblage de texte est totalement obsolète. Il est grand temps d’élaborer une texte adapté aux nouvelles réalités du monde des affaires».

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Analysant le langage très coloré de Monsieur Cook, Rebecca Lester, professeur de fiscalité à la Stanford Graduate School of Business, pense qu’il exprime une frustration face à l’immobilisme, voire l’enlisement de la réforme fiscale de Washington. «Les entreprises et le gouvernement sont dans un jeu de cache-cache, chacun attendant que l’autre se montre le premier. Mais jusqu’à présent, les sociétés ne sont pas disposées à ramener l’argent gagné à l’étranger, en raison des conséquences fiscales énormes. En d’autres termes, elles ne veulent pas donner le bâton à Washington pour se faire battre par son administration fiscale», a-t-elle conclu.

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