La protection
Les comptes sur les réseaux sociaux, e-mails et photos en ligne devraient pouvoir être intégrés aux successions. Ou bien être effacés. Il existe déjà des sociétés qui, moyennant finance, se proposent d’empêcher l’extinction de votre vie numérique, comme d’autres vendent des monuments aux morts virtuels.
Cependant, en France, la Loi informatique et libertés est formelle : un profil sur un réseau social est strictement personnel, et les droits d’accès, de modification et de suppression des comptes s’éteignent à la mort de leur titulaire. Sauf à avoir récupéré les mots de passe, un héritier ne peut donc pas avoir accès aux données du défunt. Pour résumer, selon cette loi, on peut donc hériter d’un album photo traditionnel, mais pas de photos postées en ligne.
Mais cette situation devrait évoluer avec une loi dite « pour une République numérique » qui introduit la mort numérique dans le droit français. Concrètement, tout le monde pourra, de son vivant, organiser les conditions de conservation et de communication de ses données après son décès, ou demander à ce qu’elles soient effacées. On pourra, le cas échéant, désigner une personne chargée de l’exécution de ses volontés.
Par ailleurs, les fournisseurs de services sur internet auront l’obligation d’informer l’utilisateur du sort de ces données à son décès et lui permettre de choisir de les transmettre, ou non, à un tiers qu’il devra désigner. Certains sites le font déjà plus ou moins discrètement. Facebook, par exemple, permet de choisir un légataire et cocher une case pour demander la suppression de son compte après sa mort.
