Un employé décédé, des suites d’une crise cardiaque, après avoir eu des relations sexuelles avec une femme rencontrée en voyage d’affaires est “victime d’un accident professionnel”, a déclaré la cour d’appel de Paris, dans son arrêt en date du 27 mai 2019.

En conséquence, l’employeur de la victime, connue sous le nom de Xavier X, devra assumer les obligations prévues par le code du travail (), notamment payer une lourde indemnité à sa famille.

Les faits

Xavier X, dont le nom de famille n’a pas été publié, était un ingénieur travaillant dans le Loiret, dans le centre de la France, pour le compte de TSO, une société de droit français spécialisée dans la construction de chemins de fer.

Xavier X, marié et père, a rencontré une femme du quartier lors d’une nuit en février 2013, mais a été retrouvé mort dans sa chambre d’hôtel à Meung-sur-Loire (Centre de la France), peu après le rapport sexuel.

La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a qualifié le décès d’accident du travail.

En conséquence, la femme et les enfants de Xavier percevront une prestation mensuelle correspondant à 80% de son salaire jusqu’à l’âge de leur retraite. En sus, la société TSO devra continuer à cotiser au nom et pour le compte de son ex-salarié décédé en mission jusqu’à la retraite de ses ayants droit.

Un acte de vie normale

Sans surprise, l’employeur de Xavier a saisi les tribunaux pour invalider la décision du CPAM. Devant le tribunal des affaires sociales de Meaux l’employeur a fait valoir qu’il ne pouvait être tenue pour responsable du décès du travailleur, même si cela s’était passé alors qu’il était en mission, car sa crise cardiaque n’avait aucun lien avec son travail.

Selon la société TSO, la mort de son salarié était intervenue « alors que [ce dernier] avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi ». Elle a ajouté que c’est l’acte sexuel qui a causé la mort du salarié, non sa mission et que cette rencontre était un adultère.

Dans sa décision rendue en 2016, le tribunal des affaires sociales de Meaux  a confirmé la décision du CPAM, au motif  qu’«une relation sexuelle est un acte de vie normale, comme prendre une douche ou manger un repas». Ce raisonnement a été suivi par la cour d’appel de Paris.

Les juges de la chambre sociale de la cour d’appel  ont écarté les arguments de l’appelant et affirmé qu’un employé qui se rend au travail reste à  la responsabilité de l’employeur, indépendamment de ce que l’employé fait pendant et en dehors des heures de travail.

Une jurisprudence constante

Le tribunal de Paris adopte ainsi une ligne constante initiée dix ans plus tôt lorsque les juges du fond ont dit qu’un employé « effectuant une mission a droit à la protection prévue par l’article L 411-1 du Code de la Sécurité sociale pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur ». Le fait que l’accident intervienne lors d’un acte professionnel ou de la vie courante importe peu, sauf si l’entreprise réussit à prouver que son salarié a interrompu sa mission pour raison personnelle.

En 2017, un tribunal français a suivi la même jurisprudence dans une affaire où un employé en voyage d’affaires s’était blessé à la main dans une discothèque en Chine. Le tribunal a jugé que le fait qu’il soit à 2 heures du matin importait peu et même si l’employé n’était pas en service.

Notis©2019

Par Sidney Usher