Pour avoir des résultats probants dans le e-commerce, il est nécessaire, d’une part, de définir une stratégie (communication, marketing, niche d’activité…), d’autre part, de prendre des précautions juridiques.
En matière de vente en ligne de produits et de services, le respect de certaines règles de droit bien spécifiques s’impose aux e-commerçants, quel que soit leur lieu de domiciliation.
LES MENTIONS
Les mentions à faire apparaître sur le site web d’un professionnel sont précises, assorties de sanctions pénales (emprisonnement, amende, interdiction, fermeture …) et portent sur les points suivants :
Identification : L’éditeur d’un site internet est tenu de s’identifier auprès des internautes qui visitent et/ou achètent un produit ou un service sur son site. Il a donc l’obligation de faire figurer sur le site les informations relatives à la société exploitant le site :
– dénomination ou raison sociale de la société ;
– coordonnées (adresses postale et électronique et numéro de téléphone) ;
– numéro d’immatriculation au Registre de Commerce ;
– capital social ;
– le cas échéant, numéro d’identité fiscale ;
– nom du directeur ou codirecteur de la publication et, le cas échéant, du responsable de la rédaction ;
– coordonnées de l’hébergeur du site web.
En outre, si l’activité est soumise à autorisation ou si l’éditeur du site est membre d’une profession réglementée, telle que l’assurance ou le tourisme, doivent aussi figurer sur le site web le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré cette autorisation ou la référence aux règles professionnelles applicables et le titre professionnel et, le cas échéant, le numéro de licence ou d’autorisation.
