Les drones ont le vent en poupe. Ces petits avions sans pilote qui vrombissent dans le ciel, tels des insectes, répondent à une demande de plus en plus multiple et diversifiée. D’abord réservés aux militaires, les drones ont en effet conquis un autre public, comme les géomètres ou les agriculteurs. De leur coté, les autorités publiques tentent d’encadrer cette «démocratisation de l’observation aérienne », car les risques liés au pilotage de drones sont nombreux, tant pour les tiers que pour le pilote lui-même.
Le drone n’est pas un jouet
L’appareil présente un réel danger. D’abord les hélices indépendantes (pouvant consommer plus de 1.200 volts chacune) peuvent être très tranchantes lorsqu’elles fonctionnent. Elles peuvent entailler la peau ou couper profondément. Ensuite, les batteries contiennent du lithium. « Si on les perce, ça brûle. Si on les arrose d’eau, ça explose », explique un spécialiste.
L’appareil télécommandé à partir du sol est assez léger puisque le châssis est en carbone. Il peut donc prendre facilement de l’altitude (jusqu’à 1.000 m maximum avec de grandes hélices). En général, il est utilisé avec une caméra embarquée pour filmer ou faire de l’inspection dans des endroits très difficiles d’accès (ligne haute tension, haut d’immeubles de plusieurs étages, endroits escarpés…) Le pilote a un retour image grâce à des lunettes spéciales. Ce qui n’était pas le cas pour ce modèle qui ne comportait pas de parachute non plus.
Un moment d’inattention suffi pour perdre le contrôle de l’appareil. « En quelques secondes, on ne voit plus qu’un point dans le ciel, puis plus rien. Il est bon de rappeler que ce n’est pas un jouet. Il est important de toujours garantir la sécurité des personnes », insiste un utilisateur de drone, par ailleurs pilote d’aéronef ultraléger motorisé (ulm).
La mise en danger d’autrui
L’utilisation des drones expose les individus à divers dangers tels que le risque d’une collision avec une personne si l’appareil ne vole pas à la distance réglementaire ou s’il chute, ou encore à un risque de collision avec un véhicule ou un autre aéronef.
La loi puni d’une peine d’emprisonnement et d’amende celui qui, violant les règles et obligations de prudence ou de sécurité, expose directement une personne à un risque de mort ou de blessures.
C’est ainsi que le juge français (tribunal de grande instance de Nancy) a condamné un lycéen pour avoir « exposé des tiers à des blessures qui auraient pu être occasionnées par la chute d’un engin de près d’un kilogramme ».
L’atteinte à la vie privée et au droit à l’image
Certains drones sont équipés d’instruments suffisamment précis pour prendre en photo ou en vidéo des foules ou des individus identifiables. Or, toute personne bénéficie d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite.
Ainsi, la responsabilité du pilote de drone ayant capturé puis reproduit l’image d’une personne sans son autorisation pourra être mise en jeu sur le fondement des textes protégeant le respect de la vie privée.
Plus grave encore, le drone a la capacité de survoler des lieux privés. La tentation pour des pilotes d’aller épier voisins, concurrents ou amants sur leur terrasse est facile.
Mais l’utilisateur du drone ne doit pas ignorer que le droit pénal punit d’emprisonnement et/ou d’amende l’atteinte à l’intimité de la vie privée commise par l’enregistrement ou la reproduction de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé – comme par exemple un jardin – ou encore par la captation, l’enregistrement ou la transmission de propos prononcés de manière confidentielle.
L’atteinte au droit d’auteur
Que nous en ayons conscience ou non, les œuvres protégées peuplent notre espace urbain : monuments, façades de bâtiments, affiches… Le drone équipé d’un appareil photo peut ainsi permettre la prise de clichés orignaux et faciliter pour son pilote l’exploration de versants de monuments.
Néanmoins, il faudra se souvenir que la reproduction d’une œuvre protégée sans autorisation constitue une contrefaçon.
Dans le même ordre d’idées, le Code de l’aviation règlemente l’usage aérien des appareils photographiques et d’enregistrement de données. Il interdit « la prise de vue aérienne par appareil (…) des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel ». Il soumet par ailleurs à un régime de déclaration la prise de vue aérienne dans certains espaces du territoire national.
Notis©2014
