Mise en cause de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Mais la salariée ne se satisfait pas de cette issue. Elle estime que son employeur a trop laissé traîner les choses en longueur et saisit la justice afin de mettre directement en cause son obligation de sécurité de résultat et d’obtenir des dommages-intérêts.
Déboutée en première instance, elle prend acte de la rupture de son contrat de travail et demande à ce qu’elle produise les effets d’un licenciement abusif. Dans un premier temps, la cour d’appel rejette sa demande et requalifie sa prise d’acte en démission.
Les juges estiment que « le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat ne revêt pas, compte tenu de l’existence d’un affrontement entre deux salariés titulaires de postes de direction, un caractère de gravité de nature à justifier la prise d’acte ».
Rappelons en effet que la prise d’acte n’est légitime que si les manquements reprochés à l’employeur sont suffisamment graves.
Même si l’employeur a tenté de faire cesser ces agissements
Mais la Cour de cassation n’est pas de cet avis. Dans son attendu de principe, elle rappelle la responsabilité générale de l’employeur en matière de santé et de sécurité à l’égard des salariés. « L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements ». Et ce, peu important que la prise d’acte soit intervenue 21 mois après les faits, un élément que les juges d’appel avaient retenu pour estimer que « ce grief n’était pas décisif dans l’esprit même de la salariée ».
