La description des produits sur le site est considérée juridiquement comme une offre de contracter qui engage le vendeur. L’offre doit mentionner, de manière claire et compréhensible, un certain nombre d’informations (modalités de paiement, date limite de livraison, existence d’un droit de rétractation, etc.).
Le contrat est valablement conclu lorsque, après avoir pu vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, le consommateur confirme sa commande. Pour passer commande, le client doit avoir pris connaissance et effectivement accepté les conditions générales de vente ou d’utilisation (CGV ou CGU).
Il convient donc de faire apparaître, de préférence sur la page de validation de la commande, une case à cocher par le client (et non pré cochée), avec une mention du type « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Cette mention intégrera un lien hypertexte vers les CGV ou CGU permettant au client de prendre effectivement connaissance des conditions contractuelles.
En cas de simple mention d’application des CGV à la commande, sans procédure d’acceptation effective, ou en cas de mention indiquant que le commerçant se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans procédure d’acceptation effective de la nouvelle version du contrat, les CGV pourront être déclarées inopposables au consommateur en cas de contentieux. Dans ce cas, le juge appliquera les conditions issues de la loi, de la jurisprudence et de l’équité, ce qui crée un risque d’imprévision à l’égard de l’e-commerçant.
