Ces données sont « la ressource essentielle de l’économie numérique » et son principal levier de rentabilité, concluent les auteurs.
Le rapport préconise d’agir à deux niveaux. D’abord à l’échelon international, en redéfinissant la notion d’ « établissement stable », sur laquelle est fondée toute la fiscalité des entreprises des pays membres d’une organisation régionale.
Le rapport propose d’y inclure ce qu’il nomme le « travail gratuit » des utilisateurs qui, en fournissant leurs données, forment une source de revenus stratégique pour les entreprises du numérique.
Inciter au civisme et à la transparence
En attendant l’instauration d’un instrument juridique global sur la taxation des multinationales, les auteurs du rapport suggèrent de légiférer au niveau national, en proposant une fiscalité fondée sur la collecte et l’exploitation des données au niveau national. Celle-ci devra être « incitative » et non conçue dans un objectif de rendement budgétaire.
L’idée est de moduler l’impôt pour inciter les entreprises à la transparence et à la vertu seraient favorisées par les entreprises respectant la protection des libertés individuelles, celles qui informent les consommateurs en leur permettant, par exemple, d’accéder aux données qui les concernent.
Les auteurs préconisent aussi d’adapter au numérique les dispositifs encadrant la recherche et l’innovation, comme le crédit d’impôt recherche et le statut de jeune entreprise innovante.
Ces propositions posent toutefois plusieurs difficultés, notamment en matière de contrôle par l’administration des données taxées.
