En droit de la famille, les contrats prénuptiaux, aussi appelés accords de mariage, sont des outils permettant aux couples de régler leurs relations patrimoniales avant de s’unir par les liens du mariage.
Cet « arrangement » matrimonial offre aux futurs époux la possibilité de définir eux-mêmes les règles qui régiront la répartition et la gestion de leurs biens pendant le mariage, au lieu de se soumettre aux dispositions légales par défaut (droit commun).
Autrefois délicate, la question des contrats prénuptiaux est devenue une pratique de plus en plus courante. Traditionnellement, aborder les questions financières avant le mariage était tabou, mais les mentalités évoluent et de plus en plus de couples reconnaissent l’importance de la clarté et de la transparence pour une relation saine.
Bien planifié et utilisé à bon escient, un contrat prénuptial peut constituer un moyen équitable de répartir les biens et les responsabilités. Il peut être une solution judicieuse pour aborder le mariage dans un climat de transparence et d’honnêteté partagées.
Prendre le temps de convenir avec son partenaire du partage des biens en cas de séparation permet de réduire l’incertitude et le stress au sein du couple. Et, si le pire devait arriver, un contrat prénuptial peut s’avérer un atout précieux lors des négociations de divorce.
Les conjoints les plus aisés y ont généralement recours pour protéger leurs biens. De plus, les couples plus âgés peuvent souhaiter un tel contrat afin de préserver leur patrimoine ou leurs revenus de retraite, et de veiller à ce que leurs enfants issus d’unions précédentes reçoivent une part de leur succession.
