– Quand le salarié ne peut pas refuser : ces métiers où la mobilité fait partie du « deal »
Si l’emploi du salarié implique par nature une certaine mobilité géographique, même temporaire, un emploi de chauffeur de car ou de consultant, par exemple, l’employeur peut imposer la mutation, même dans un autre secteur géographique.
Même en l’absence de clause de mobilité, certains salariés ne pourront échapper à la mobilité. La jurisprudence considère que certains postes requièrent par essence une mobilité qui se déduit des fonctions elles- mêmes sans avoir à être indiquée dans le contrat de travail. L’ouvrier maçon, le chauffeur de car, l’auditeur, le consultant ou le chef de chantier, par exemple, peuvent être amenés à changer de lieu de travail en dehors d’un même secteur géographique en l’absence de toute clause de mobilité.
« Difficile de ne pas considérer la clause de mobilité comme une bombe à retardement pour le salarié », avoue un directeur des ressources humaines. Avec ou sans clause, une mutation refusée peut se terminer en licenciement. En effet, si nobles que soient ses raisons, un salarié qui, sans clause de mobilité, refuse une mutation dans la même zone géographique ou s’oppose à un déplacement conforme à une clause valide se rend coupable d’une faute grave permettant à l’employeur de le licencier sans préavis. Et, même en cas d’abus démontré, il percevra uniquement des dommages-intérêts sans pour autant être réintégré.
– Les raisons cachées de la rupture.
Si la modification du lieu de travail affecte le contrat lui-même, le salarié peut légitimement la refuser. Mais l’employeur l’a peut-être décidée comme sanction contre le salarié, pour insuffisance professionnelle par exemple. L’employeur mute la personne, car il n’est plus satisfait d’elle. Il aura donc toujours une raison de la licencier, même si elle s’oppose à la demande de mutation…
