Les autorités chinoises chargées de la protection de la propriété intellectuelle avaient approuvé en 2014 le dépôt de la marque «face book» par une usine de boissons pour ses produits, tels que des boissons ou des croustilles. Considérant que cet acte« jette la confusion dans l’esprit des consommateurs », Facebook porta plainte devant les tribunaux chinois afin de faire cesser cette « violation manifeste » des droits de la propriété intellectuelle.
Facebook obtint gain de cause, puis qu’une décision de justice ordonna à l’administration de revenir sur sa décision. L’entreprise chinoise, estimant qu’elle n’avait commis aucune contrefaçon, interjeta alors appel. Finalement, la Cour populaire supérieure de Pékin confirma la décision des juges de première instance.
Selon le juge chinois, la société dénommée « Zhongshan Pearl River », n’aurait pas dû être autorisée à déposer la marque car «cela va, de toute évidence, contre les valeurs intrinsèques des marques déposées, et perturbe les procédures normales d’enregistrement des marques déposées (…) si le demandeur dépose un grand nombre d’autres marques célèbres afin d’en tirer un bénéfice maximum en les accumulant». Ces agissements «doivent être stoppés», conclu les juges de Cour populaire supérieure de Pékin.
Facebook est bloqué depuis des années sur la toile chinoise –soumis à une censure impitoyable–, mais la firme californienne a réussi à développer ses activités commerciales dans le pays, concluant des contrats avec des entreprises, villes et gouvernements locaux.
