Un contrat prénuptial contient généralement un inventaire des biens de chaque conjoint, des indications sur les biens qui resteront la propriété de chacun en cas de divorce, des modalités de partage des biens acquis pendant le mariage, des dispositions relatives à la responsabilité des dettes contractées avant et pendant le mariage, ainsi que des informations sur les pensions alimentaires, telles que la pension alimentaire pour conjoint, en cas de dissolution du mariage.
L’influence d’un contrat prénuptial sur la procédure de divorce (facilitant ou accélérant) reste une question ouverte. Si l’un des époux demande l’annulation du contrat, cela peut engendrer une procédure longue et coûteuse. En revanche, un contrat prénuptial non contesté limite la recherche d’éléments y figurant et, par conséquent, les conflits. Le tribunal et les avocats auront ainsi moins de travail.
Les contrats prénuptiaux n’ont pas de valeur universelle, bien qu’ils soient consacrés par la loi dans de nombreux pays européens, ainsi qu’au Canada, en Australie et aux États-Unis.
En Angleterre et au Pays de Galles, c’est un acte qui n’est pas juridiquement contraignant. Cependant, pour le juge Britannique les contrats prénuptiaux sont persuasifs : « Le tribunal doit donner effet à un contrat de mariage librement conclu par chaque partie en pleine connaissance de ses implications, sauf si, compte tenu des circonstances, il ne serait pas équitable d’obliger les parties à respecter leur accord. » (Cour suprême Radmacher c. Granatino [2010])
