Le 15 avril 2019, l’UE a adopté les réformes du droit d’auteur, préconisées par les médias, au grand dam des géants d’internet et certains militants, craignant une restriction de la liberté en ligne.

La réforme, qui a reçu l’approbation finale du Conseil européen a été vivement soutenue par les éditeurs de presse et les artistes qui souhaitent une meilleure protection de leurs œuvres.

Mais des voix se sont élevées pour dénoncer une directive liberticide, qui exacerberait le problème du monopole dans le secteur des technologies et exposerait les Européens à un risque particulier de surveillance et de manipulation en ligne.

L’article 13 de la nouvelle directive dispose, en effet, que « les communautés, plates-formes et services en ligne doivent empêcher leurs utilisateurs de violer le droit d’auteur, plutôt que de veiller à ce que les contenus illicites soient rapidement retirés ».

Dix-neuf pays de l’UE ont déjà approuvé la refonte du droit d’auteur européen, entamée depuis presque deux décennies – donc avant la naissance de YouTube ou de Facebook.

En revanche, l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne auraient voté contre cette législation controversée.

Le nouveau dispositif

La partie de la législation la plus discutée est celle qui oblige les entreprises à s’assurer que les contenus protégés par le droit d’auteur ne soient pas téléchargés sur leurs plateformes sans l’autorisation de leurs auteurs.

Il incombe légalement aux plates-formes d’empêcher la violation du droit d’auteur, mais des critiques affirment que cela finira par avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression sur Internet et pourrait entraîner une censure.

Une autre partie du projet de loi qui suscite l’inquiétude obligerait les moteurs de recherche et les sites de médias sociaux à payer une redevance ou une amende pour les liens ou la diffusion d’extraits d’articles de presse.

Certains sites seraient obligés de concéder des licences de musique ou de vidéos. Si ce n’est pas le cas, les sites devront s’assurer qu’ils ne disposent pas de matériel protégé par des droits d’auteur non autorisé.

Les critiques craignent que cela ne conduise à un filtrage automatique coûteux. Et payer pour des liens pourrait engendrer des coûts supplémentaires.

Cela pourrait donner aux géants de la technologie un avantage sur les petites entreprises.

Google a annoncé qu’il avait dépensé, au titre de l’exercice 2018, plus de 100 millions de dollars sur Content ID, son système de gestion des droits d’auteur pour les utilisateurs de YouTube, où plus de 400 heures de contenu sont téléchargées chaque minute. Ce cout inclut à la fois les ressources en personnel et en informatique.

Le bouleversement

Les critiques disent le nouveau droit d’auteur européen pourrait servir de censure et changer la culture Internet.

Selon eux, les filtres automatiques sont des instruments contondants, supprimant certains éléments qui devraient être autorisés en ligne.

Le site YouTube a mis en garde contre des conséquences inattendues de cette directive, affirmant que dans les cas où le droit d’auteur est incertain, il devrait être obligé de bloquer les vidéos pour éviter d’engager sa responsabilité.

Certains consommateurs craignent que les nouvelles règles ne mettent fin aux parodies et aux «reprises» viraux d’Internet qui alimentent la culture en ligne et sont souvent inspirés de chansons, de films ou d’autres contenus en circulation.

« Malgré les améliorations récentes, la directive européenne ne crée pas de cadre équilibré et moderne pour le droit d’auteur », a déclaré Maud Sacquet, directrice d’une organisation non gouvernementale. Comme de nombreuses personnes attachées à la liberté d’expression en ligne, elle craint que la nouvelle mouture du droit d’auteur « nuise à l’innovation en ligne et restreigne les libertés en ligne en Europe. »

L’industrie de la musique et d’autres groupes qui perçoivent des redevances estiment, eux, que la directive contribuera à renforcer la protection de leurs droits et de leurs revenus pour les écrivains, les artistes et les créateurs, en obligeant les géants de la technologie à les payer davantage pour leurs travaux.

Les Réactions

Certains artistes de haut niveau se sont prononcés en faveur du nouveau dispositif du droit d’auteur. L’ancien membre des Beatles, Paul McCartney, a écrit une lettre ouverte aux législateurs européens pour les encourager à adopter les nouvelles règles.

Cependant, beaucoup d’acteurs semblent, en revanche, inquiets que cela change le mode de fonctionnement d’Internet. Plus de 5,2 millions de personnes ont donc signé une pétition en ligne contre la directive.

Des personnalités de la haute technologie, telles que Tim Berners-Lee, l’inventeur du World Wide Web, et le co-fondateur de Wikipedia, Jimmy Wales, se sont prononcées contre la directive. Il en va de même pour l’ancien chanteur du groupe Fugees, Wyclef Jean, qui a déclaré qu’il se trouvait mieux financièrement, car les fans peuvent librement partager sa musique sur des plateformes Internet.

Un mois avant son adoption, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté contre la directive dans différentes villes d’Allemagne.

La page en langue allemande de Wikipedia a même été temporairement masquée en signe de protestation et les visiteurs ont été accueillis par une déclaration d’auteurs d’encyclopédies en ligne les exhortant à demander à leurs législateurs européens d’arrêter le projet de loi.

Le chef de la Pologne a déclaré que son pays ne mettrait pas en œuvre la directive, arguant qu’elle menaçait la liberté d’expression.

Six pays – l’Italie, la Suède, la Pologne, la Finlande, les Pays-Bas et le Luxembourg – ont voté contre, de sorte que la mise en œuvre risque d’être inégale, ouvrant la voie à des contestations judiciaires.

Les pays membres de l’UE ont deux ans, à compter du 15 avril 2019, pour se conformer à la directive en élaborant leurs propres lois nationales.

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