Un employé décédé, des suites d’une crise cardiaque, après avoir eu des relations sexuelles avec une femme rencontrée en voyage d’affaires est « victime d’un accident professionnel », a déclaré la cour d’appel de Paris, dans son arrêt en date du 27 mai 2019.
En conséquence, l’employeur de la victime, connue sous le nom de Xavier X, devra assumer les obligations prévues par le code du travail (), notamment payer une lourde indemnité à sa famille.
Les faits
Xavier X, dont le nom de famille n’a pas été publié, était un ingénieur travaillant dans le Loiret, dans le centre de la France, pour le compte de TSO, une société de droit français spécialisée dans la construction de chemins de fer.
Xavier X, marié et père, a rencontré une femme du quartier lors d’une nuit en février 2013, mais a été retrouvé mort dans sa chambre d’hôtel à Meung-sur-Loire (Centre de la France), peu après le rapport sexuel.
La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a qualifié le décès d’accident du travail.
En conséquence, la femme et les enfants de Xavier percevront une prestation mensuelle correspondant à 80% de son salaire jusqu’à l’âge de leur retraite. En sus, la société TSO devra continuer à cotiser au nom et pour le compte de son ex-salarié décédé en mission jusqu’à la retraite de ses ayants droit.
Un acte de vie normale
Sans surprise, l’employeur de Xavier a saisi les tribunaux pour invalider la décision du CPAM. Devant le tribunal des affaires sociales de Meaux l’employeur a fait valoir qu’il ne pouvait être tenue pour responsable du décès du travailleur, même si cela s’était passé alors qu’il était en mission, car sa crise cardiaque n’avait aucun lien avec son travail.
