Une spéculation massive s’est développée autour des noms de domaine. Les  victimes de ce « marchantage » sont aussi bien les grandes que les petites entreprises, aussi bien les simple particuliers que des personnalités du monde politique ou culturel. Ce phénomène a pris des proportions inquiétantes depuis que le « Internet Council for AssignedNames and Numbers » (ICANN) – l’organisme international chargé de la coordination de toutes les adresses internet – a commencé à délivrer des centaines de nouveaux génériques de domaines (gTLD), tels que .xyz, et .nyc, ainsi que ceux controversés comme .sucks et .porn. Avec ce nouveau dispositif, la charge potentielle de la protection en ligne des marques et noms de domaines est devenue beaucoup plus élevée que dans le passé.

Les manifestations en ligne

La cyber-spéculation se manifeste par le cyber squattage ou cyber-scatting. Cette pratique consiste à faire enregistrer des noms de domaines dans le but, une fois enregistrés, de les monnayer au prix fort à l’égard de personnes ou de sociétés ayant un droit sur la dénomination choisie comme nom de domaine, ou de profiter de la réputation du nom choisi pour attirer des visiteurs sur leur site.

Le cybersquatting  consiste donc à faire enregistrer abusivement un nom de domaine. Cela implique que l’enregistrement du nom de domaine ait été effectué de mauvaise foi.

cyberscat

Le cyber-squatteur utilise le nom de domaine litigieux pour différentes pratiques frauduleuses. Le détournement de trafic internet et de clientèle via une page parking (page publicitaire constituée de liens commerciaux) fait partie des préjudices en ligne subies par la marque. Le nom de domaine cyber-squatté peut aussi être déposé pour vendre de la contrefaçon sur internet dans des secteurs aussi variés que la mode, les médicaments, les cigarettes ou les téléphones. Le vol de données personnelles et / ou bancaires (« phishing ») est souvent pratiqué via un nom de domaine cybersquatté. Le « cybersquatting » peut aussi relever du dénigrement ou de la diffamation en détournant l’internaute vers du contenu adulte (« pornsquatting ») ou en appelant au boycott.

Les moyens de protection

Par prévention, quelques grandes entreprises procèdent à l’enregistrement massif des noms ou des marques sur internet afin de s’en approprier l’usage exclusif, bien qu’ils appartiennent et sont déjà utilisés par des personnes physiques ou des petites entreprises. Il s’agit ensuite de contraindre les ayants droit à en abandonner l’usage, par différents moyens de pression dont des assignations agressives devant les tribunaux (que les ayants droit n’ont bien souvent pas les moyens de financer).

L’objectif final est d’obtenir l’usage exclusif du nom ou de la marque. Mais les frais d’une telle action ne peuvent pas être supportés par tout le monde. Seuls les grands groupes et les magnats peuvent se permettre de procéder à un tel ratissage.

cyberscattingresolution

La récupération du nom de domaine cybersquatté peut se résoudre à l’amiable par un rachat ou une procédure pré contentieuse.

Il existe aussi des procédures extrajudiciaires basées sur les principes UDRP (« Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy ») pour juger les noms de domaine cybersquattés. Cette procédure payante (1 500 $) à la charge du propriétaire de la marque est jugée sous deux à trois mois par deux centres principaux : l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, « WIPO » en anglais) à Genève et le NAF aux États-Unis. Les décisions sont rendues à 90 % en faveur des requérants qui obtiennent le transfert ou l’annulation des noms de domaine cybersquattés mais sans dommages-et-intérêts. Les marques victimes de cybersquatting peuvent aussi engager des actions en justice plus longues auprès des tribunaux compétents. Il s’agit d’une procédure judiciaire spécifique permettant de faire cesser l’usurpation de noms de domaine, dans les mêmes conditions que le droit commun. Elle concerne les noms de domaine à générique national (.ci, .fr, .be, .uk…)