La lutte contre l’évasion fiscale, manifestement affichée par les gouvernements occidentaux et ostensiblement étalée dans la presse depuis peu, semble avoir pris, ce mardi 18 juin 2013, un tournant copernicien. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient, en effet, de remettre aux dirigeants du G8 en Irlande du Nord, un rapport intitulé « Un tournant pour la transparence fiscale », sur la mise en place au niveau mondial de l’échange automatique d’informations, avec des mesures pour mi-2014.
Une lutte par étapes
Dans ce document remis aux dirigeants du G8, réunis depuis hier après-midi jusqu’à ce soir dans un endroit reculé (Lough Erne) de l’Irlande du Nord, l’OCDE propose quatre étapes pour instaurer «un système multilatéral sécurisé et efficace en termes de coûts d’échange automatique de renseignements fiscaux».
La première est l’adoption d’une législation-cadre de vaste portée pour faciliter l’extension du réseau à l’ensemble des pays du monde. Ce pas peut être réalisé «assez vite et dans beaucoup de cas dès 2013», selon l’OCDE.
La deuxième étape est la définition d’un socle juridique de l’échange de renseignements. L’organisation estime que sa propre convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale doit être ce socle. Un modèle d’accord pour ensuite activer l’échange automatique entre signataires «peut être disponible dès la seconde moitié de 2013», assure l’OCDE.
La troisième étape concerne l’harmonisation des obligations d’information. Des lignes directrices peuvent être finalisées d’ici à mi-2014.
Enfin, la dernière étape porte sur la définition de normes et standards communs ou compatibles. Là aussi, l’OCDE entrevoit des avancées d’ici la fin de l’année.
Une lutte « planétaire»
Selon le club des pays riches, fer de lance institutionnel de la lutte contre les paradis fiscaux, «le modèle proposé doit avoir une portée planétaire et ne pas simplement se limiter à déplacer le problème au lieu de le résoudre». Le secrétaire général de l’organisation Angel Gurria a ainsi défendu, selon un communiqué, «un système à la fois sûr et efficace par rapport à son coût, reposant sur une norme unique à l’échelle mondiale pour l’échange automatique de renseignements».
Le G8, qui réunit les grandes puissances industrielles (Etats-Unis, Japons, Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Canada et Russie), a fait cette année, sous présidence britannique, de la lutte contre l’évasion fiscale une priorité.
De nombreuses avancées ont été enregistrées ces derniers mois, dans le sillage de la loi américaine dite Fatca qui impose à toutes les banques de tous les pays de fournir aux Etats-Unis tous les renseignements sur les citoyens américains. Les plus grands pays de l’Union européenne ont aussi décidé de mettre en place un tel échange automatique d’informations.
Notis©2013
Sources : AFP
