Nancy Pelosi , farouche opposante au président Donald Trump, a déclenché contre ce dernier la procédure d’ « Impeachment ».  Cette annonce médiatisée marque le début d’un affrontement épique, sur le plan juridique et constitutionnel.

Prévu par l’article 11 de la constitution américaine, l’Impeachment est une procédure longue et complexe qui ne débouche pas systématiquement sur la destitution du Président. En fait, « Impeachment » ne signifie pas destitution, mais « mise en examen » ou mise en accusation pour « mauvaise conduite ».

L’histoire montre qu’aucun Président des Etats-Unis n’a été démis de ses fonctions, à la suite d’une telle enquête. En effet, Richard Nixon est parti volontairement au cours d’une d’une affaire d’écoute téléphonique; Andrew Johnson et Bill Clinton ont tous deux été jugés mais non reconnus coupables à la majorité requise des deux tiers. Johnson a survécu avec seulement un vote, mais Clinton a gardé son parti au Sénat uni derrière lui et a convaincu suffisamment de républicains pour être clairement acquitté.

Voici ce dont on pourrait s’attendre concernant la procédure lancer contre Donald Trump.

1) Les enquêtes multiples

La représentante de l’opposition a mis en branle six comités d’enquêter sur Donald Trump dans le but de décider s’il devrait ou non être destitué.

Ce sont les comités de la magistrature, de la surveillance, du renseignement, des voies et moyens, des services financiers et des affaires étrangères de la Chambre des représentants.

La plupart de ces comités ont déjà entamé des enquêtes contre le président Trump, ce qui donne une idée de ce que seront leurs champs d’investigation, surtout le Comité judiciaire.

2) Les assignations à comparaître

Les juges fédéraux ont déjà engagé des poursuites concernant des assignations à comparaître pour les dossiers fiscaux et financiers de Trump. Mais, l’administration Trump a résisté aux assignations à comparaître, revendiquant le privilège du pouvoir exécutif et elle va continuer à le faire.

A force de refuser une comparution devant les juges fédéraux, Trump risque de se retrouver devant la Cour suprême.

3) Les multiples audiences

Convaincus de la faible probabilité d’une assignation à comparaître devant la Cour Suprême, les démocrates entendent convaincre le public que Trump doit être jugé. Le meilleur moyen de le faire est de tenir des audiences comme celles qui ont électrisé la nation lors du Watergate.

4) la rédaction des actes de destitution

L’acte d’accusation pour impeachment indiquera ce dont Trump serait officiellement accusé. Il n’a pas de format prédéfini : il peut être aussi long ou aussi bref que le décide le Congrès.

Les infractions doivent être des «crimes graves ou des délits mineurs», mais il appartient au Congrès de décider en quoi elles consistent.

Parmi les termes déjà utilisés pour décrire les «crimes ou délits graves» possibles, il y a «abus de pouvoir», mais les enquêtes en cours présentent d’autres domaines d’intérêt qui suggèrent que les démocrates pourraient décider où des poursuites pourraient être engagées, comme l’entrave à la justice et infractions fiscales éventuelles.

Bien que six comités mènent des enquêtes, il incombera au Comité judiciaire de la Chambre de regrouper les conclusions de ces six décisions en un seul ensemble arrêt de destitution.

Une fois rédigés, le comité judiciaire les vote et, s’ils sont approuvés, les envoie à la Chambre pour vote

5) Le vote

La constitution dit que la Chambre a besoin d’une majorité simple pour procéder, mais doit voter sur chaque chef d’accusation.

Nixon ayant démissionné avant un tel vote, Andrew Johnson et Bill Clinton sont les seuls précédents.

La Chambre a adopté deux des trois chefs d’accusation contre Clinton et les 11 contre Johnson.

6) Le procès de mise en accusation

Même si le Sénat n’est clairement pas en faveur de la destitution du président, il doit organiser un procès si la Chambre vote pour la destitution.

L’audience ne se déroule pas devant le Sénat au complet, mais bien avec des «comités d’enquête» – en théorie du moins, similaires aux comités du Sénat existants.

Le président de la Cour suprême préside cette réunion, mais les procédures sont définies par les sénateurs.

Devant le Sénat, le président Trump pourra se défendre ou, comme Clinton, faire appel à des avocats pour contre-interroger les témoins.

Le ou les comités font rapport à l’ensemble du Sénat qui,  ensuite, pourra débattre en public ou délibérer en privé sur la culpabilité ou l’innocence du président.

7) Le verdict

La destitution doit être décidée par les deux tiers du Sénat. Le vote d’un chef d’accusation est suffisant pour destituer le président. C’est une décision en dernier ressort : il n’y a pas d’appel possible.

Notis©2019

Par Sidney Usher