Les nouvelles technologies, en général, et le SMS, en particulier, font partie de nos vies quotidiennes désormais. Concernant le SMS, il s’en échangerait quelque 200.000 chaque seconde à travers le monde. Ces petits messages rapides polluent souvent nos téléphones car ils ne sont pas toujours porteurs de contenus dignes d’intérêt. Les forfaits SMS illimités contribuent d’ailleurs à ce flot de SMS sans intérêt. Mais, exceptionnellement, il arrive que l’on reçoive des SMS de haute importance, voire dramatique. C’est le cas, par exemple, de l’annonce d’une rupture d’un contrat de travail. Le licenciement par SMS, dans cette période économiquement troublée, devient de plus en plus banal.

Une pratique à la mode

Dans le monde des adolescents et adultes grossiers, il est de notoriété publique que les ruptures sentimentales s’opèrent par chat ou par texto du style « Oublie-moi ! » ou « Laisse béton ! » ou encore « C fini! ». Aujourd’hui de plus en plus de chefs d’entreprise, par mimétisme, utilisent ce média pour se séparer de leurs collaborateurs.

« A notre grand regret, nous vous signalons que notre société a demandé la faillite. Jusqu’à plus amples informations, vous ne devez plus venir au travail. Vous recevrez bientôt un appel téléphonique pour confirmer ce texte. Salutations. » Ce message, 82 travailleurs d’une société de construction métallique établie en Belgique, l’ont reçu, en début de soirée, c’était au mois de septembre dernier.

Ce cas de licenciement par SMS n’est pas une première, loin s’en faut. Ainsi, par exemple, en décembre 2010, la société pharmaceutique Sanofi-Aventis a licencié, aux Etats-Unis, 1700 salariés par un simple SMS.

Plus récemment, en Afrique du Sud, le numéro un mondial du platine Amplats a annoncé le licenciement de 12 000 de ses 28 000 mineurs en grève sauvage sur le site de Rustenburg dans le nord du pays. En effet, les mineurs concernés ont été avertis par un simple SMS sur leur téléphone portable: « (…) En conséquence de votre absence à l’audience où vous deviez expliquer votre participation à une action de grève illégale, la société a pris la décision de vous licencier en votre absence. Vous avez trois jours pour faire appel ».

En Angleterre, des joueurs de l’équipe de football de Preston North End, qui évolue en League One (troisième division du championnat national) se sont vus signifier leur licenciement pour faute de résultats. Chacun des joueurs a reçu ce message sur son téléphone portable : « Mon gars, tu es un des 08 joueurs qui va devoir quitter le club avant le début de la saison. Tu vas suivre des entrainements à l’écart et ne seras plus admis aux entrainements de l’équipe première (…). Je t’enverrai plus de détails plus tard. D’ici là, tu es libre de négocier avec un autre employeur. Mais je souhaite être tenu au courant ».

Les délégués commerciaux, très souvent sur la route, seraient les plus exposés au licenciement par SMS. On peut évoquer le cas d’un chauffeur Belge licencié, en 2010, de la sorte par son employeur. En France, en avril 2009, la situation d’un commercial qui avait été licencié par SMS alors qu’il se rendait en visite chez un client avait largement été relayée par la presse.

Une pratique choquante mais valable

Le licenciement par SMS est une pratique indélicate, brutale et somme toute assez lâche. La vraie question est : où s’arrêtera-t-on ? A l’heure où les réseaux sociaux sont une source de dérapage, déshumaniser à l’extrême ce cap douloureux dans l’existence a quelque chose de révoltant. Mais, comme dit un Américain, capitaliste qui se revendique tel : « Notre système repose sur une vision simpliste et populiste, dans lequel les chefs sont les méchants et, nous, les pauvres et gentils petits salariés. Quand on est licencié, on râle comme de bons Français en disant que ce n’est pas juste. Mais il ne faut pas chercher la justice dans le monde de l’entreprise. Les sociétés ne sont pas là pour ça, elles sont là pour faire de l’argent. Il ne faut pas se leurrer, on est tous des capitalistes, dès qu’on ouvre un compte en banque. »

Au-delà de l’éthique, cette pratique pose la question de l’impact des nouvelles technologies concernant la réglementation du travail. Malheureusement, aucune loi n’encadre véritablement les procédures de licenciement par le biais des nouvelles technologies.

Dans les pays Anglos saxons, comme les États-Unis, où la législation du travail est plus flexible, le licenciement est aussi banal que l’embauche. La doctrine de l’at-will employment toujours en vigueur dans de nombreux Etats, considère, qu’à moins de disposition expressément contraire incluse dans le contrat de travail, l’employeur ou l’employé peut mettre fin à tout moment au contrat, sans avoir à en justifier la raison. La très grande flexibilité du marché du travail autorise un licenciement brutal et donc par SMS.

En Belgique, le législateur n’impose aucune obligation quant à la communication du licenciement. Un travailleur peut donc être informé de son licenciement par tous les moyens possibles : oralement, par lettre, par fax, par e-mail et, donc, par SMS. Dans le cas d’un licenciement par SMS, le travailleur est dispensé de la prestation de son période de préavis, mais il peut y avoir droit s’il le souhaite. Bien que la pratique du licenciement par SMS puisse être discutable, elle est donc totalement légale, comme en Suisse.

La situation en France est plus fuyante en raison d’une législation pas très (inter)nette. L’article L.1232-2 du Code du travail français dit que l’employeur doit convoquer le salarié à l’entretien préalable au licenciement par lettre recommandée ou remise en main propre avec décharge. Il incombe à l’employeur de pouvoir prouver l’envoi et la réception de la lettre.
Par la suite, le juge français est venu préciser et compléter cette disposition en validant les remises de lettre de licenciement par huissiers. La Cour de cassation exprime depuis de nombreux arrêts sa volonté d’autoriser les sanctions disciplinaires par mail, fax, SMS, Twitter, Facebook, etc.
Le licenciement par des correspondances électroniques, mails et textos sont valables à partir du moment où elles sont incontestables.

En Claire, en France ; il ne serait pas interdit d’user du SMS pour procéder à un licenciement, si le texto comporte toutes les mentions légales et que l’employeur peut prouver son envoi et sa réception.
Mais ce pose toujours un problème : Si l’employeur peut prouver que le texto a été reçu grâce à l’accusé de réception, comment prouver que la personne qui le lit est bien la propriétaire du téléphone portable ?

La législation ivoirienne est elle aussi pas à la page ; son logiciel est dépassé. En effet, le code du travail, datant du 02 janvier 1995, se contente d’une formule lapidaire : « La partie qui prend l’initiative de la rupture du contrat doit notifier par écrit sa décision à l’autre. Lorsque l’initiative émane de l’employeur, cette notification doit être motivée » (article Art.16.4.al2). La loi et les règlements n’apportent aucune précision sur le support de l’écrit (papier, électronique ?)

Une clarification législative ou réglementaire s’impose d’autant plus que le nombre de dirigeants utilisant les nouvelles technologies pour licencier leurs salariés augmente, avec des risques d’émeutes susceptibles de déboucher sur des drames inimaginables.

Notis©2012