Wesley Snipes, presque libre
Publication : 8 avril, 2013 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : Fiscalité, Société | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

Emprisonné depuis le 09 décembre 2010 pour fraude fiscale, l’acteur et producteur américain, 50 ans, Wesley Snipes, vient d’être libéré. Cet acteur, qui a durablement tenu des seconds rôles de luxe,  avant d’accéder à la célébrité (Jungle Fever de Spike Lee,  Passager 57 et Demolition Man,) puis de devenir une mégastar en 1988, grâce au rôle de tueur de vampire de la saga Blade, est sorti, le 02 avril 2013, de la Maison Correctionnelle Fédérale McKean, en Pennsylvanie. De cette prison, il a été transféré au New York Community Corrections Office qui lui a attribué une résidence surveillée. Wesley Snipes ne sera totalement libre que le 19 juillet 2013, date à laquelle il aura purgé toute sa peine.
Fraude fiscale
En octobre 2006, un mandat est lancé contre Wesley Snipes à la suite d’une plainte pour fraude fiscale déposée contre lui par le fisc américain, l’Internal Revenue Service. L’IRS l’accuse d’avoir déposé de fausses déclarations pour obtenir 4 millions de dollars de remboursement en 1996, puis 7,3 millions en 1997, et de ne pas avoir déclaré ses impôts pour les années 1999 à 2004. Cumulés, les divers chefs d’accusation de l’IRS pourraient lui valoir 16 années de prison, en plus d’amendes considérables.
L’accusation porte simultanément contre son comptable et son conseiller fiscal. Deux frondeurs professionnels connus de l’administration fiscale. Le conseiller fiscal, Douglas P. Rosile, était d’ailleurs interdit par l’’IRS en 2002 de toute activité dans le conseil fiscal, suite à la découverte de fausses déclarations concernant 174 de ses clients dans 34 états, pour un montant total supérieur à 29 millions de dollars.
En avril 2008 Wesley Snipes est condamné par la justice de Floride à trois années de prison ferme pour fraude fiscale s’élevant à 38 millions de dollars, jugement dont il a fait appel. Le 16 juillet 2010, ce jugement est confirmé par la cour d’appel américaine, il est écroué le jeudi 9 décembre 2010.
Leçons fiscales
Wesley Snipes a sans doute été induit en erreur par ses conseillers, bien spéciaux, il faut l’avouer. Eddie Ray Kahn, le comptable, et Douglas P. Rosile, le fiscaliste, ont été condamnés par le même jury pour fraude fiscale et conspiration. Condamnés à des peines de prison plus longue que Mr. Snipes, ils croupissent encore en prison.  Wesley Snipes était, à l’époque des faits qui lui sont reprochés, bien connu et suffisamment fortuné pour payer ses impôts. Le seul chef d’accusation retenu contre lui est le défaut de dépôt de déclarations de revenues entre 1999 et 2004. Le non maintien des circonstances aggravantes (fausse déclarations et complicité) explique la durée relativement courte de  sa peine.
Reste les cinq leçons et conseils à tirer de cette mésaventure dont l’acteur aurait très bien pu se passer :
1) Eviter de dire que le système fiscal des États-Unis est un régime volontaire, basé sur la libre-volonté du contribuable. C’est un régime fiscal déclaratif, sous contrôle de l’administration fiscale.
2) Ne pas extrapoler sur la définition du résultat fiscal. Eviter de dire que les salaires, les pourboires et autres rémunérations perçues pour des services personnels ne sont pas des revenus. Éviter de dire que les primes émises par la réserve fédérale ne sont pas revenus, ou que seuls les revenus de source étrangère sont imposables. Et que, à contrario, les revenus provenant d’une activité exercée sur le territoire nationale ne sont pas imposables.
3) Éviter de dire que le contribuable n’est pas un « citoyen » des Etats-Unis et n’est donc pas assujetti aux lois fiscales. Éviter de soutenir que les Etats-Unis se composent uniquement du District de Columbia, les territoires fédéraux, et des enclaves fédérales.
4) Eviter d’invoquer le premier amendement de la constitution américaine pour soutenir que: Les contribuables peuvent refuser de payer des impôts pour des motifs religieux ou moraux. Ou encore le treizième amendement pour dire que les impôts fédéraux sur le revenu constituent est une servitude.
5) Eviter de compter sur les autres. Et c’est là, la leçon la plus importante à tirer de cette affaire. Il faut se méfier de la facilité, fuir ce qui semble trop beau pour être vrai. La liberté est à ce prix, n’est-ce pas Monsieur Snipes ?
Notis©2013


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