LA DISCRIMINATION LIÉE A LA GROSSESSE
Publication : 10 avril, 2018 > par Mary Mazur | Catégorie(s) : Droit humanitaire, R.H. | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

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La discrimination subie par la femme, en général, et la femme enceinte, en particulier, est devenue une banalité dans le monde du travail. Un récent sondage révèle que sept employeurs sur dix pensent que les femmes devraient déclarer leur état de grossesse avant de postuler à des emplois. Un sur quatre patrons trouve raisonnable  d’interroger une candidate à l’embauche sur son intention d’avoir des enfants. Enfin, plus de la moitié des employeurs qualifient de « déraisonnable » les droits accordés aux travailleuses enceintes.

La Commission pour l’égalité et les droits de l’homme, une autorité administrative indépendante de droit britannique, a déclaré que cette étude démontre à quel point de nombreux employeurs ont besoin de cours et assistance pour mieux comprendre les lois et instruments internationaux régissant les droits des femmes enceintes dans la vie professionnelle.

Le respect du traitement réservé à la femme enceinte s’impose à tous les stades de la grossesse: de l’entretien d’embauche au retour du congé-maternité.

Embauche et promotion

*Les décisions d’attribution des postes ou des promotions ne doivent pas être discriminatoires. Cela englobe les annonces, la procédure de présentation de candidature et d’entrevue, le système de notation ou d’évaluation employé pour classer les candidats et le processus décisionnel proprement dit.

*Les offres d’emploi ne doivent pas exclure les femmes enceintes, en âge de procréer ou qui ont des enfants.

*Les recruteurs ne doivent pas demander aux candidates si elles ont l’intention d’avoir des enfants, si elles prennent la pilule ou si elles sont enceintes. Ils peuvent, par contre, leur demander si elles peuvent travailler à des heures particulières.

*Le poste ne peut être refusé pour la seule raison que la candidate est enceinte ou a l’intention d’avoir des enfants. Cependant, dans de rares cas, il peut s’agir d’un facteur pertinent qu’un employeur peut prendre en considération (p. ex. si une employée enceinte n’est pas disponible pour exécuter des contrats immédiats à court terme, urgents ou à délai de livraison critique).

*Les promotions accessibles à tous les employés ne doivent pas être refusées aux employées enceintes ou qui essaient de tomber enceintes.

Pendant la grossesse

*Une employée enceinte doit essayer de prendre ses rendez-vous autant que possible en dehors de ses heures de travail, mais, si cela n’est pas possible, il ne faut pas systématiquement refuser de lui donner congé pour cette raison. Il peut s’agir d’un congé avec ou sans solde, selon les avantages sociaux de l’employée et la souplesse du milieu de travail.

*Un congé de maladie ne doit pas être refusé à une femme enceinte qui tombe malade en cours d’emploi. Il doit être accordé de la même façon qu’à tous les autres employés.

*Les employées enceintes ne doivent pas être contraintes à prendre leur congé de maternité. Elles doivent avoir le droit de le prendre quand elles le souhaitent.

*Le harcèlement en raison de la grossesse (toucher le ventre, faire des blagues, commentaires ou railleries sur son état ou son poids, etc.) est interdit.

*On ne peut mettre fin à un emploi contractuel ou temporaire en raison de la grossesse ou de l’intention de prendre un congé de maternité.

*On ne doit pas donner de tâches moins difficiles à une femme enceinte à moins qu’elle l’ait expressément demandé.

*Les occasions de formation et de promotion ne doivent pas être refusées en raison de la grossesse ou de l’intention de prendre un congé de maternité.

*Pendant les activités de restructuration et de réduction des effectifs, les emplois des femmes enceintes ne doivent pas être ciblés aux fins de compressions; leurs postes doivent être évalués de la même façon que le sont les autres au sein de l’organisation.

Pendant le congé de maternité

*Pendant le congé de maternité ou d’un congé lié à la grossesse, les employées enceintes ont droit aux mêmes avantages sociaux qu’elles recevaient pendant qu’elles occupaient leur emploi. Les cotisations aux régimes de prestations des employés (pension de retraite, assurance-maladie, assurance-vie, assurance-invalidité, assurance médicale, etc.) doivent être versées pendant le congé de maternité d’une employée si elle avait droit à ces avantages en cours d’emploi. Les employées qui devaient assumer une partie du coût des prestations en cours d’emploi doivent continuer de verser leur part pendant leur congé de maternité.

*Les employées en congé de maternité doivent être informées des occasions d’emploi qui se présentent afin de pouvoir présenter leur candidature si elles le désirent.

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