LA TAXE SUR LES MORTS
Publication : 31 octobre, 2017 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : Economie, Fiscalité | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

A l’instar de l’action et la sanction pénale, le civisme fiscal ou l’obligation contributive devrait prendre fin après le décès. Ce n’est peut-être plus le cas en Israël où, pour tenter de combler un massif déficit budgétaire, les fonctionnaires des finances ont imaginé un nouvel impôt local : la « taxe sur les morts ». En effet, dans le cadre du plan d’austérité mis au point par le Trésor, les fonctionnaires des finances israéliens veulent annuler l’exemption de taxe municipale sur les sociétés de pompes funèbres qui gèrent les obsèques et les cimetières.

Une taxe indirecte

Furieuses, les sociétés de pompes funèbres de droit israélien ont immédiatement réagi en annonçant que ce nouvel impôt serait répercuté sur les familles des défunts. « C’est une plaisanterie de mauvais goût. Le Trésor veut calmer le public en faisant croire qu’il fera payer la taxe à nos sociétés. En fait, il le trompe », affirme l’association israélienne des pompes funèbres. Si le gouvernement entérine cette proposition, les héritiers pourraient avoir à payer, chaque mois, un impôt local sur les tombes de leurs chers disparus. Cela vaudrait aussi pour les morts des dix dernières années.

Dans l’intention d’alerter le public, les sociétés de pompes funèbres ont déjà fait les comptes et publié un barème des futurs tarifs dans les principales villes du pays. Pas de surprise : c’est encore une fois la région de Tel-Aviv qui arrive en tête, avec au top le cimetière de Holon où, pour une tombe, il en coûtera 1 220 shekels (soit 258 euros) par an. Dans le grand cimetière de Jérusalem, ce sera beaucoup moins coûteux : 445 shekels (94 euros). Et pour ceux qui voudraient faire faire des économies à leurs héritiers, la solution passera par Dimona, une ville pauvre du sud d’Israël, où ce sera pratiquement donné : 209 shekels (44 euros) par tombe.

Et comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, pour les époux qui reposent côte à côte, l’impôt ne concernera qu’une seule sépulture, et pour des niches en étages, ce sera tout à fait symbolique, avec quelques dizaines de shekels sur l’année.

Tempéraments et difficultés pratiques

Compatissant, le Trésor israélien pourrait, d’une part, décider de ne pas faire de prélèvement rétroactif. L’impôt sur les tombes serait collecté comme une taxe d’habitation par les municipalités qui se verraient transmettre la liste des propriétaires de sépultures -tenue par les pompes funèbres-, la somme à payer étant établie en conformité avec le ministère de l’Intérieur.  Les cimetières militaires, d’autre part, seront exemptés.

Mais, les experts en fiscalité locale doutent d’une entrée en vigueur rapide de cette « taxe sur les morts ». Pour une raison simple : son calcul sera un véritable casse-tête, avec notamment une question prioritaire : qui est redevable ? La famille maternelle ? Paternelle ? Autre question : les descendants des héritiers devront-ils payer ? Autrement dit, cela va-t-il courir sur des générations ?

Par ailleurs, cette idée ne tient pas compte d’un autre sujet particulièrement d’actualité : le manque de places dans les cimetières d’Israël. Pour y remédier, de nombreux maires ont donné carte blanche à de grands cabinets d’architectes afin qu’ils imaginent des solutions répondant aux critères religieux, culturels et économiques. C’est ainsi qu’on évoque déjà la création de cimetières en forme de tour ou d’immeuble à multiples étages…

Notis©2013


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