RÉVOLTE CONTRE LA « RÉVOLUTION FISCALE »
Publication : 9 juillet, 2017 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : Finance-Comptabilité | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

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Le gouvernement Indien est finalement passé à la phase de mise en application d’une nouvelle taxe à l’échelle nationale. Le but de cette fiscalité moderne est de faciliter la « révolution de l’économie nationale ». En obligeant davantage d’entreprises à avoir le reflexe de la déclaration numérique, l’administration fiscale indienne espère renflouer les caisses de l’État.

Mais pour le commerçant indien, qui n’a jamais utilisé d’ordinateur, la transition vers la fiscalité numérique s’avère terrifiante.

Système numérique

La mise en application de la taxe sur les produits et services (TPS) -l’équivalent de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)- vise à créer une fiscalité unique pour remplacer un système labyrinthique jalonné de plus d’une dizaine de prélèvements locaux et fédéraux. Dans le cadre du nouveau dispositif, les entreprises devront s’inscrire dans le réseau informatique national afin de déposer leurs factures et déclarations de revenus. Cette déclaration en ligne devrait être effectuée  au moins une fois par mois.

Le Premier ministre, Narendra Modi, a comparé ce changement à une nouvelle paire de lunettes à laquelle il va falloir s’habituer. Cependant, les propriétaires de petites entreprises, pris dans la « panique numérique », doutent des bonnes intentions du premier ministre. A l’image de ce Rai, une propriétaire d’un magasin de papeterie, de la taille d’une boîte à chaussures installé dans le centre-ville de Delhi, qui note soigneusement toutes les ventes dans un livre ordinaire en Hindi, la langue traditionnelle du pays.

Rai n’a pas d’ordinateur portable et dit qu’il ne saurait comment l’utiliser même s’il en avait. « Je ne suis pas informatisé. Je ne comprends pas l’anglais. Je ne connais que l’Hindi, alors comment naviguer sur ce nouveau système? »

Comme l’immense majorité des contribuables, il a toujours effectué toutes les déclarations fiscales sur support papier.

En théorie, les commerçants comme Rai ayant des revenus annuels de moins de deux millions de roupies (31 000 $) n’ont pas l’obligation de s’inscrire sur le réseau de la TPS. Cependant, les plus grands clients ainsi que les gros fournisseurs exigent que les petits magasins soient dans le système de TPS, faute de quoi ils iraient voir ailleurs. La conformité automatique au TPS est donc subtilement organisée en amont.

Système « compliqué »

Selon certains  analystes, la TPS a été mise en place pour obliger le pays à mettre de l’ordre dans une fiscalité plombée par une insignifiance base d’imposition et une fraude massive.

De fait, la nouvelle loi fiscale oblige les entreprises normalement constituées à s’assurer que tous leurs partenaires d’affaire (fournisseurs et clients) sont en conformité avec la nouvelle loi fiscale. Les entreprises qui on pignon sur rue sont tenues solidairement en ce qui concerne le paiement de la TPS.

Les contribuables de la trempe de Rai, devront faire appel à l’assistance d’un comptable pour effectuer leurs inscriptions en ligne. Mais, même à ce prix, l’inquiétude demeure. Et Rai n’est pas le seul à s’inquiéter des changements massifs qui traversent l’économie indienne. Des milliers de commerçants à travers le pays ont, à la veille de l’entrée en vigueur de la déclaration en ligne, fermé les volets de leurs et pris la rue, en signe de protestation.

Vijay Prakash Jain, est le secrétaire général du Bhartiya Udyog Vyapar Mandal, une association nationale de commerçants, faisait partie de ceux qui appuyaient la grève. Il a déclaré : « Les règles et les règlements sont compliqués et difficiles pour nous, en particulier les petites entreprises, ne pourrons jamais les respecter. Jusqu’à présent, nous faisons des déclarations une fois par quart. Avec ce nouveau système nous devons déposer trois déclarations par mois et 37 par année », a-t-il ajouté.

« De plus, le gouvernement veut que tout soit fait en ligne. Moins de 2% des 60 millions de commerçants en activité dans le pays peuvent avoir des ordinateurs. Où et comment voulez-vous qu’un petit commerçant acquiert un ordinateur? ». Sur ce, l’association des commerçants aimerait que gouvernement réduise le nombre de dépôts à une fois par trimestre et laisse les entreprises, surtout les plus petites, à le faire manuellement.

L’agence d’évaluation ICRA a, dans son rapport sur la fiscalité de l’Inde, estimé que la transition réduirait la compétitivité du secteur informel en faveur des entreprises mieux organisées. « Néanmoins, la mise en application effective du système de déclaration par voie d’internet devrait stimuler l’assiette fiscale et les caisses des collectivités locales et du gouvernement fédéral », selon cette agence autonome de notation économique établie en Inde depuis 1991..

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