VOTRE BANQUIER COLLABORE AVEC LE FISC !
Publication : 23 juin, 2017 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : Finance-Comptabilité | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

Les banques ne sont pas (ou plus) officiellement une annexe de l’Administration fiscale. Il n’empêche que les réflexes administratifs et certaines pratiques ont la peau dure.

Le Banquier percepteur et serf du fisc

Les banques jouent tout d’abord un rôle de percepteur : l’Etat les charge de précompter puis de verser au Trésor le prélèvement forfaitaire libératoire sur certaines catégories de revenus. Dans ce cadre, elles doivent assurer gratuitement le suivi des options des clients, liquider le prélèvement obligatoire (ou sur option) à des taux variables sur des assiettes difficiles à calculer, et verser ces prélèvements à chaque échéance (mois et/ou trimestre) à l’Administration fiscale (Trésor ou receveur, selon le type d’impôt).

 Le système fiscale, de par sa diversité qui confine à la versatilité, fait des banques les nouveaux serfs du fisc, « taillable et corvéable à merci ».
Les banques restent effectivement de gros collecteur d’impôt. En France on qualifie le Crédit agricole de premier percepteur du pays ! De plus, les banques deviennent des informateurs, car elles sont soumises à toutes sortes d’obligation déclaratives de nature fiscale : ouverture de compte, transfert à l’étranger, imprimé fiscale unique, succession… Tout cela gratuitement, alors qu’elles demandent à leurs clients des frais insensés pour le calcul de leurs plus-values…
Les banques doivent aussi exécuter les ordres du fisc lorsqu’il s’agit de faire payer le récalcitrant : en vertu de la procédure d’avis à tiers détenteur (ATD). LE Trésor public exigera, par exemple, de la banque qu’elle saisisse le montant des impôts de M. Y dès que son salaire y aura été viré.

Le mouchardage à grande échelle

Autre obligation : lutter contre le blanchiment d’argent sale. Les fonctionnaires de cellule spéciale chargée des vérifications et enquêtes fiscales, comme en France, le Tracfin, hébergé dans le bâtiment du ministère de l’économie et des finances, jouissent d’un large droit de communication : ils peuvent se procurer tous les documents à une opération effectuée auprès d’une banque. Le secret bancaire ne leur est pas opposable… Quant aux établissements financiers, ils sont tenus de jouer les mouchards en signalant les sommes, inscrites dans leurs livres, qu’ils soupçonnent d’être le fruit d’un trafic de stupéfiant ou autre activité criminelle. En contrepartie de ce devoir d’informer, les banques bénéficient d’une exonération d’obligation civile, pénale et professionnelle !


D’une certaine manière, il s’agit d’un simple échange de bons procédés puisque les banques peuvent se faire communiquer certaines informations détenues par le fisc. Elles ont, en effet, accès au fichier des comptes bancaires qui récence tous les comptes ouverts par les particuliers et les entreprises sur le territoire nationale, voire sous régionale.

Notis©2012


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