L’ETAU SE RESSERRE AUTOUR DU CASH
Publication : 1 septembre, 2015 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : Finance-Comptabilité | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

Tracfin, un service de renseignement français pour la lutte contre les circuits financiers clandestins, dispose d’un nouveau outil pour limiter le lessivage d’argent sale. Un décret signé par le Premier ministre, Manuel Valls, interdit les paiements en espèces de plus de 1000 € venant de personnes résidant habituellement en France.

La chute des plafonds

À partir du 1er septembre 2015, les consommateurs résidant en France ne pourront plus payer en liquide leurs achats ou prestations de plus de 1 000 euros. Ce plafond était auparavant fixé à 3 000 euros. A préciser que ce nouveau seuil concerne les transactions entre un particulier et un professionnel (commerçant, artisan, entrepreneur…) ou entre deux professionnels.

Les paiements entre particuliers ne sont pas soumis à cette nouvelle réglementation. Le seuil autorisé pour les non-résidents, essentiellement les touristes, qui règlent leurs achats en liquide, a lui aussi diminué : il passe de 15 000 euros à… 10 000 euros.

Un coup d’épée dans l’eau

Ce changement de réglementation ne devrait pas avoir d’impact considérable sur le mouvement des capitaux et des biens, la part des achats en liquide baissant chaque année partout dans le monde, y compris dans les pays les plus pauvres de la planète, au profit des autres modes de paiement (carte bancaire, virement, transfert mobile…).

D’après la Fédération des banques françaises (FBF), les paiements par carte bancaire représentent 49,5 % des paiements dans ce pays, et leur part progresse plus vite que celle des autres moyens de paiements (espèces, chèques, virements ou prélèvements). En outre, le paiement en espèces concerne essentiellement les petits montants. D’après la Banque de France, le paiement moyen en liquide par Français se monte à 24,30 euros.

Des mesures complémentaires

Une deuxième mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, concerne les particuliers qui effectuent des opérations de change de leurs euros contre des devises. À partir de l’exercice 2016, ils devront fournir une pièce d’identité à partir de 1 000 euros. Jusqu’à la fin de l’année, cette obligation est applicable sur les seules opérations de change de plus de 8 000 euros.

Toujours dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, les établissements bancaires devront, à partir du 1er janvier 2016, signaler à Tracfin toute personne qui effectue des dépôts ou retraits d’espèces supérieurs à 10 000 euros par mois.

Notis©2015


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