LES VERTUS DE L’IMPÔT FONCIER
Publication : 12 juillet, 2015 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : Finance-Comptabilité, Fiscalité | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

Tous les propriétaires de maison détestent l’impôt foncier pour une raison simple : Il est difficile à éviter. Pourtant, après l’analyse de la situation fiscale d’un certain nombre de pays, des chercheurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques ont constaté que les prélèvements sur la propriété immobilière ont moins d’incidences sur le PIB, comparativement aux impôts indirectes. En d’autres termes, l’impôt foncier serait la meilleure façon de collecter les recettes sans nuire à l’économie d’une nation.

Un impôt « progressiste »

Le principe selon lequel « trop d’impôts tue l’économie » n’est pas applicable à l’impôt foncier, car le prélèvement sur la propriété bâtie ou non bâtie crée relativement peu de dommages sur la productivité. Les principales taxes et impôts qui nuisent à l’économie poussent généralement les gens à changer de comportement. Par exemple, une augmentation de l’impôt sur le revenu peut amener les citoyens à travailler moins; un taux élevé de la taxe sur la consommation (taxe à valeur ajoutée, taxe sur la vente…) peut pousser les consommateurs à moins dépenser.

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Les taxes sur la consommation pèsent de façon disproportionnée sur les pauvres, c’est pourquoi les fiscalistes les qualifient de « taxes régressives ». En revanche, l’impôt foncier, lui, est souvent perçu par certains comme un impôt de régression, parce qu’il frappe les gens qui possèdent beaucoup plus de biens que les personnes pauvres. Il est plus « progressiste que la TVA », mais pas aussi progressif que l’impôt sur le revenu.

Un impôt inévitable

foncier01Les biens immobiliers constituent une excellente base d’imposition parce qu’ils ne peuvent pas être déplacés. En plus, ils durent longtemps. Dans le cas d’une terre ou d’une plantation, la durée est illimitée. En claire, les acteurs économiques ne peuvent pas faire front à une taxe élevée sur les terres en réduisant la quantité de terres qui existe déjà. De la même façon, il est possible de changer la construction ou l’emplacement d’un bâtiment, mais une fois le bâtiment construit, il est peu probable de le déplacer pour échapper à loi fiscale.

Finalement, la seule façon d’éviter de payer les impôts et taxes foncières est de céder sa propriété. Mais encore, faut-il trouver un acheteur qui accepte d’assumer le fardeau fiscal abandonné.

Dans de rares cas, les impôts fonciers peuvent être si élevés qu’ils poussent les gens –très endettés- à abandonner leurs biens immobiliers.

Un impôt rentable

L’impôt foncier contribue à un transfert efficace de la richesse des propriétaires fonciers vers les caisses de l’Etat. Cela suscite des grincements de dents des propriétaires, mais c’est un moyen efficace de redistribution des richesses.

Une étude globale réalisée publiée en 2008, a montré que depuis les années 1970, la plupart des Etats appliquant l’impôt sur la propriété immobilière ont considérablement restreint le taux de cet impôt. Ainsi, l’impôt foncier aurait diminué entre 10 et 25% selon les pays. Cependant, il représenterait aujourd’hui entre 25% et 31% des recettes des collectivités locales.

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La récession aux Etats-Unis a montré que dans la tempête fiscale, l’impôt foncier a été le seul impôt qui a bien résisté. En effet, il a augmenté en proportion du total des recettes publiques depuis 2007. En 2012, il était de 27 %, contre 24% 2007, et cela non pas parce que les gouvernements ont réévalué leur choix pour minimiser l’importance de l’impôt foncier, mais parce que les autres impôts ont été extraordinairement faibles.

Conclusion : dans les bons comme dans des mauvais moments de la vie d’une nation, l’impôt foncier demeure une source stable et efficace de revenus pour le trésor public.

Notis©2015


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