Le droit international humanitaire a-t-il (encore) un sens?
Publication : 15 novembre, 2014 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : Droit humanitaire | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

Tous les conflits armés sont tous régis par le droit international humanitaire (également appelé droit humanitaire ou DIH), dont l’objectif est la protection de toutes les victimes de guerres. Depuis plus de 150 ans, cette convention, entrée en vigueur le 22 août 1864 et signée par la quasi-totalité des pays, est continuellement piétinée et bafouée par les belligérants.  La preuve, 155 travailleurs humanitaires auraient été tués sur le terrain en 2013, ce qui représente une hausse de 66 % par rapport à l’année précédente. Cette tendance sera sans doute confirmée en 2014 et les années suivantes.

Les objectifs du DIH

En 1864, le droit international humanitaire, également appelé « droit de la guerre », visait un seul objectif : la protection des soldats blessés sur le champ de bataille. Au même rythme que la sophistication des conditions de guerre, sous l’impulsion du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), organisation humanitaire garant du DIH, la convention a été étoffée et complexifiée. Cependant, ses principes fondamentaux restent très simples :

– l’interdiction de tuer ou de blesser un soldat qui a déposé les armes ;

– la protection et l’accès aux malades et aux blessés par les services médicaux ;

– l’obligation de permettre les secours essentiels à la survie de la population si le caractère humanitaire et impartial est garanti ;

– la protection des combattants capturés contre des traitements inhumains ou dégradants ;

– l’interdiction de prendre pour cible des civils. De plus, les attaques qui risquent de causer des victimes civiles doivent être évitées. Les civils ne peuvent pas être déplacés par la force ;

– l’interdiction de détruire les moyens de survie des civils en s’attaquant aux cultures, aux réserves d’eau potable, aux installations médicales, aux habitations ou aux moyens de transport non militaires.

Les limites du DIH

Une des principales limites du DIH, si ce n’est la plus importante, est sa mauvaise application. En effet, l’actualité montre qu’il existe un gouffre entre la pratique du droit international humanitaire et les textes qui l’encadrent dans la pratique.

Le droit humanitaire est un socle, sur lequel s’appuient les belligérants et les organisations humanitaires lors d’un conflit armé. Chaque conflit armé fait l’objet d’un nouveau scénario, de nouvelles négociations pour le faire appliquer, et il est invoqué par les belligérants en fonction de leurs intérêts propres. C’est une des grandes difficultés du DIH que de résister à l’interprétation de mauvaise foi des parties au conflit.

Seconde faiblesse majeure du DIH, l’absence, jusqu’en 2002, avec le lancement de la Cour pénale internationale, d’instruments permettant de sanctionner les violations du droit humanitaire lors de conflits internes. Pour autant, maintenant qu’un tel outil existe, son aspect à la fois coercitif et dissuasif rigidifie le DIH. Et faut avoir le courage de reconnaitre que la CPI, au terme de plus d’une décennie d’existence, montre (déjà) des signes d’essoufflement.

Notis©2014

Sources : Humanitarian Outcomes

Illustration : Graffiti chilien avec enfant jouant au jeu du loup « Promenons-nous dans les bois…Loup y es-tu ? »(Photo : Diego Cupolo)


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