Etes-vous prêt à signer un contrat prénuptial de « médias sociaux »?
Publication : 31 juillet, 2014 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : NTIC, Société | Commentaire(s) (Un commentaire)

C’est le cauchemar de tous les ex-partenaires qui étaient heureux de poser pour des clichés sexy lorsqu’ils  baignaient ensemble dans le bonheur. A l’ère du numérique où « tout est partagé », où tout tombe rapidement dans le domaine publique, quelle stratégie adoptée pour que ces «moments torrides» secrètement partagés ne soient pas  utilisés à mauvais escient, dans la douleur de la rupture? Des couples avant-gardistes, dont le nombre est appelé à croitre, ont trouvé la parade en signant un «contrat prénuptial de médias sociaux».

Le contrat prénuptial

Se marier, pour le meilleur et pour le pire… avec obligation d’établir la somme versée à son futur-ex-mari ou future-ex-femme dans le cas d’un éventuel divorce. Voilà l’objet du contrat prénuptial. Avec ce genre de contrat les couples peuvent établir les montants des pensions et sommes compensatoires délivrées au conjoint en cas de rupture. C’est une sorte de dédommagement financier pour « abandon conjugal ». Le contrat peut aussi statuer de la garde des enfants qui ne sont pas encore nés.

Cette mesure préventive d’un romantisme absolu très prisée dans les pays anglo-saxons (Usa, Angleterre, Pays de Galles…) n’a pas encore droit de cité ailleurs. Les couples en Angleterre et au Pays de Galles, notamment,  peuvent donc convenir des termes de leur séparation avant même de se marier.

Dans l’espace francophone, ces obligations qui incitent les couples mariés à la bonne gestion des finances ménagères en cas de séparation, n’est possible que sous les régimes matrimoniaux séparatistes (séparation des biens, participation aux acquêts).

La clause « réseaux sociaux »

Au Etats-Unis le «revenge porn» (le porno vengeur) fait rage. Les esprits les plus vengeurs parfois divulguent sur la place publique digitale les détails compromettants de l’ancienne vie commune. Pour éviter que de précieux clichés ne deviennent des armes de destruction massive le jour du divorce, il est possible d’inclure une clause spécifique dans le « contrat prénuptial ». Par la clause dite « réseaux sociaux » chaque conjoint s’engage à ne pas nuire à la réputation de son possible futur-ex. Plus précisément, « chaque partie accepte de ne pas poster, mettre en ligne ou partager sur les réseaux sociaux, d’aucune manière, des images ou tout contenu positif, négatif, insultant, embarrassant ou flatteur sur l’autre ».

La clause, plutôt musclée, a de quoi dissuader les plus enragés puisqu’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 dollars les attend au tournant pour toute diffusion d’un cliché peu flatteur sur la toile sociale. Il s’agit donc d’un accord juridiquement contraignant, assortie de pénalités financières importantes contre la partie qui l’enfreindrait.

Les règles de base numériques

En attendant d’avoir l’opportunité (un rêve lointain pour beaucoup d’entre nous) de conclure un contrat prénuptial de « médias sociaux » formel, il faut songer à la sauvegarde de notre dignité dans la gestion des médias et les relations sociales. Car il existe des règles de base numériques pour s’assurer que l’harmonie perdure pendant et après la vie du couple :

En parler « in vitro »
Ce n’est pas la conversation la plus romantique, mais c’est une condition nécessaire. Echangez avec votre partenaire sur le contenu des messages et images à partager – et surtout comment ils seront gérés en cas de rupture de votre relation. Est-ce quelque chose de concevable? Faut-il l’accord de l’autre avant de poster des mots confidentiels et des photos? Est-il prudent que votre partenaire ait ces photos intimes sur son téléphone, tablette ou tout autre appareil?
Vérifiez les paramètres de confidentialité
Assurez-vous que vous ne partagez pas des informations avec des tiers. Cela passe par la vérification et le contrôle des paramètres de confidentialité, à travers vos différents profils sur les médias sociaux.
Méfiez-vous des captures d’écran
Certaines applications permettent de supprimer instantanément un message indésirable où des fichiers compromettantes. Mais attention, une prise d’écran est aussi bien (sinon plus) rapide qu’un clic sur le bouton «Delete». Il est facile de se laisser aller, en particulier dans les situations de flirt numérique. Alors,  soyez prudent sur tout ce que vous envoyez.
Surveillez votre réputation
Vous pouvez installer gratuitement des logiciels d’alertes sur votre ordinateur afin de vérifier ce qui est dit et affiché sur votre profile en ligne. De cette façon vous pourriez réagir rapidement et répliquer à des contre-vérités vous concernant.
Si les choses tournent mal …
Ne paniquez pas. Les messages et fichiers pour adultes – y compris des photos et des vidéos – ne devrait pas apparaître dans un générique recherches. Si vous soupçonnez que quelqu’un a posté quelque chose, contactez le site ou plate-forme sociale, directement ou utiliser l’outil de moteur de recherche afin d’exiger le respect de votre « droit à l’oubli numérique ».

Notis©2014

Sources:
The politics of prenuptial agreement, by Allison A. Marston (Stanford Law Review vol.49);
Prenuptial Agreements, by James J. Gross (Splitville);
Régimes matrimoniaux (12ème Edition), par André Colomer (Ed. LexisNexis).

 


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