L’effectivité du droit à l’oubli numérique
Publication : 27 juin, 2014 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : NTIC | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

Par une décision en date du 13 mai 2014, la Cour européenne de justice intimait l’ordre aux entreprises ayant des moteurs de recherche sur internet de supprimer la référence aux pages périmées ou non pertinentes concernant une personne, après la plainte d’un internaute espagnol qui voyait apparaître des liens vers un article de 1998 sur une saisie immobilière le concernant. Google, dans un communiqué publié le 26 juin a  indiqué avoir commencé à appliquer le «droit à l’oubli» prescrit par la Cour européenne de Justice. «Cette semaine, nous avons commencé à prendre des mesures concernant les demandes de suppression (de liens) que nous avons reçues», a affirmé le géant Américain de l’internet.

Suppression effective…

De fait, des liens dont les internautes avaient demandé la suppression ont disparu des résultats de recherches, a indiqué ReputationVIP, une agence qui évalue la notoriété sur internet. «Grâce à nos algorithmes, nous avons constaté que des pages avaient été déréférencées», a expliqué le directeur de ladite agence, capture d’écran à l’appui. Lorsque l’on fait une recherche avec le nom d’une personne, Google ne montre plus certains résultats et appose la mention: «Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données».

Autre nouveauté, Google fait figurer cette mention sur de nombreuses recherches par nom propre en Europe, y compris sur le nom de personnes qui n’ont pas demandé un retrait de résultats -ce qui évite de signaler aux internautes ceux qui auraient fait une telle démarche.

Début juin, Google a mis en ligne un formulaire permettant aux internautes de demander le déréférencement de pages les concernant. Quatre jours après, le site avait déjà reçu 41.000 demandes.

… non systématique

Cependant, Google précise qu’il n’accepte de supprimer la référence que si les résultats sont «inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs» et que chaque demande individuelle est examinée pour «trouver un juste équilibre entre les droits d’un individu à contrôler ses données personnelles et le droit du public à accéder à ces informations et à les diffuser».

Le géant Américain rappelle également qu’il peut supprimer la référence, et non la page elle-même, et qu’il ne supprime la référence que pour les recherches comportant le nom de la personne. De plus, Google n’éradique ces résultats que pour des recherches effectuées sur ses pages européennes. Ainsi une recherche sur Google Algérie pourra faire apparaître les références enlevées sur Google France, par exemple.

Oublier n’est pas censurer

La création du droit à l’oubli numérique répond à un souci croissant des internautes de contrôler leur réputation sur internet et de protéger leurs informations personnelles. Selon, Consumer Watchdog, une association américaine de défense des consommateurs : «le droit à l’oubli n’est pas la censure. Il apporte à l’âge numérique le réel avantage de l’anonymat de la vie privée».

Le droit à l’oubli sur internet ne concerne pas que les particuliers. En effet, de nombreuses entreprises se sont-elles-aussi mises dans le mouvement, demandant aux moteurs de recherche d’éliminer ou de rendre moins visibles les informations négatives à leur sujet.

ReputationVIP a mis en place un service en ligne baptisé «Forgetme», qui propose un formulaire avec des termes juridiques adaptés pour réclamer leur élimination des recherches sur Google.

Le géant de l’internet a mis en place une sorte de comité des «Sages» pour l’aider à distinguer entre ce qui relève de la liberté d’information et ce qui est considéré comme droit à l’oubli. Ce petit groupe comprend le directeur général de Google Eric Schmidt, le fondateur de Wikipédia Jimmy Wales, deux universitaires spécialistes d’internet et de droit, l’ancien directeur de l’agence espagnole de protection des données privées, Jose Luis Pinar, et l’envoyé spécial des Nations unies (ONU) pour la liberté d’expression, Frank La Rue.

Notis©2014

Source : Afp


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