Fiscalité Globale des Entreprises
Publication : 21 novembre, 2013 > par Mary Mazur | Catégorie(s) : Fiscalité | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

Pour la neuvième année consécutive, le groupe de consultance PwC et la Banque mondiale viennent de publier l’état mondial de la fiscalité des entreprises. L’enquête se penche sur le cas théorique d’une entreprise de taille moyenne (60 salariés), dont elle évalue la charge fiscale totale dans chacun des 189 pays étudiés. L’étude juge aussi la facilité avec laquelle une entreprise paie l’impôt (fréquence des paiements, et temps moyen consacré aux déclarations), et donc indirectement la capacité des Etats à le recouvrer.

Pression fiscale et charges sociales

Le niveau moyen de la pression fiscale a diminué régulièrement depuis 2004 dans le monde, constate l’étude. Mais, le rythme au cours de l’exercice qui s’achève est beaucoup plus lent que les années précédentes. Le taux global de prélèvements a chuté de 53,4 % à 43,1 % en neuf ans, alors même que le poids des charges sociales est resté stable. Ces dernières représentent désormais, la part la plus importante de l’ensemble des cotisations fiscales. La tendance est moins marquée en Europe, où l’étude indique que les niveaux d’imposition ont recommencé à croître ces dernières années, notamment en Espagne et en Allemagne, où les assiettes d’imposition ont été élargies.

C’est toutefois l’Afrique et l’Amérique du Sud qui affichent les taux de prélèvements les plus élevés, dépassant les 52 % en moyenne. Les moyennes régionales les plus basses sont constatées au Moyen-Orient, où le taux est inférieur de près de 20 points à la moyenne mondiale, et en Asie-Pacifique.

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132 heures pour remplir ses déclarations d’impôts

D’après la moyenne mondiale établie, une entreprise est imposable à hauteur de 43,1% de son résultat commercial, soit une baisse de 9% par rapport à l’année précédente (52,1%). Pour réussir à se conformer à la réglementation fiscale, elle doit effectuer pas moins de 26,7 paiements (contre 35 en 2013) et a besoin 268 heures (323 heures en 2013).

Selon un membre du réseau Pwc : «cette étude montre qu’il n’y a pas que l’impôt sur les sociétés qui compte. Il s’agit également de décider des modalités d’imposition: qui doit payer des impôts, comment et à quelle hauteur. Une réforme fiscale s’impose donc». Un avis que partageront sans doute les chefs d’entreprises qui, exaspérés, dénoncent  les changements incessants des règles fiscales et le poids excessif des impôts alourdissant le coût du travail.

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