Le contrat obsèques
Publication : 1 novembre, 2013 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : Economie | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

D’abord apanage des pompes funèbres, les contrats obsèques sont ­devenus une manne dans laquelle se sont engouffrés les acteurs du secteur financier. Assurance ­décès, contrat obsèques ou ­testament prévoyance… ces étiquettes cachent en fait deux types de contrats très différents: les contrats décès et les contrats obsèques. Les premiers  sont souscrits pour protéger les proches (conjoint, enfants…) en cas de disparition accidentelle ou prématurée. Les contrats obsèques, eux, ont pour but exclusif de régler à l’avance les formalités et le financement de son enterrement.

LES TYPES DE CONTRATS

Il existe deux types de contrats obsèques :

*les « contrats de financement » (la grande majorité de ceux souscrits) permettent à un adhérent de prévoir à l’avance le financement de ses obsèques.

*les « contrats de prestations », ajoutent à ce volet une série de prestations funéraires définies à l’avance par l’assuré.

Ces contrats sont accessibles dans la plupart des banques et compagnies d’assurance. Ils imposent souvent une limite d’âge à la souscription, selon les établissements, mais il n’y a pas de questionnaire de santé à l’entrée.

A l’ouverture, le souscripteur assure un capital prédéterminé. Cette somme sera versée à un bénéficiaire désigné à l’ouverture soit à titre onéreux – dans ce cas, il devra fournir des factures et se faire rembourser ensuite, le reliquat de capital étant versé aux ayants-droits –, soit à titre gratuit – dans ce cas, le capital sera transmis au bénéficiaire qui réglera les frais ensuite.

LES FINANCEMENTS

Lors de la souscription, il existe trois types de financements :

*un versement par prime temporaire (étalée sur une durée variable entre 10 et 20 ans) ;

*un versement par prime viagère (prélevée jusqu’au jour du décès)

*un versement par prime unique (réglée en une seule fois à l’ouverture).

Certains contrats intègrent aussi un volet de prestations auprès d’une société de pompes funèbres. Ils permettent de décharger ses proches de toutes les tracasseries liées à l’organisation de ses dernières volontés, puisque dans ce cas, le capital garanti à la souscription est versé non à un bénéficiaire désigné, mais à une société de pompes funèbres partenaire du réseau financier.

LES INCONVÉNIENTS

Ces contrats, utiles pour ceux qui veulent assurer la tranquillité de leurs proches à un moment difficile, ont aussi des inconvénients. D’abord, avec un contrat de financement simple, le bénéficiaire à titre gratuit n’est pas obligé d’utiliser les fonds versés pour financer les obsèques. Il peut parfaitement les conserver pour son propre compte, dans ce cas, les frais d’obsèques seront à prélevés sur la succession.

Ensuite, la revalorisation du capital placé sur ces contrats, quelle que soit leur forme, est très faible. Il ne faut donc pas souscrire ce type de contrats trop jeune, au risque de voir le capital progresser très faiblement. C’est aussi pour cette raison qu’il faut privilégier le versement d’une prime unique si vous en avez les moyens au départ, ou le paiement par prime temporaire, moins onéreux à très long terme. Car si vous optez pour la prime viagère, le montant à payer chaque année sera certes plus faible, mais le coût risque de déraper si vous battez des records de longévité.

Notis©2013


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