Le Testament
Publication : 5 janvier, 2013 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : Fiscalité, Société | Commentaire(s) (Un commentaire)

Personne n’aime envisager sa succession. Et pourtant, mieux vaut parfois y recourir. A défaut de testament, c’est, en effet, la loi qui s’occupe de la répartition du patrimoine d’une personne décédée. Elle en attribue une partie au conjoint marié (25 % en pleine propriété ou la totalité en usufruit) et le solde aux enfants. En l’absence de mariage, ce sont les parents ou les frères et sœurs qui héritent, dans une stricte égalité. Ainsi, la façon la plus simple de prévoir sa succession est de faire un testament.

Combler le vide et limiter les déchirements

Un testament permet de mieux aménager son départ, de l’organiser et de combler les oublis et imperfections de la loi. Prévoir sa succession permet, par conséquent, de laisser ses affaires en ordre et d’éviter que des difficultés ne surviennent entre les héritiers. Le testament, quelle que soit sa forme, est un acte juridique qui peut être modifié ou révoqué à tout moment. C’est le dernier en date qui s’applique. Il ne prend effet qu’au décès du testateur.

Même dans les couples mariés, il peut s’avérer nécessaire. Par exemple, la donation au dernier vivant, que se consentent de nombreux couples, n’est pas toujours adaptée. Le recours à un testament permet par exemple d’attribuer au conjoint la résidence principale et de transmettre le reste du patrimoine aux enfants.

Le testament permet aussi de rééquilibrer ou, au contraire, de déséquilibrer la part revenant à chaque enfant, afin de corriger par exemple des inégalités causées par des donations antérieures, ou pour aider celui dont la situation est moins favorable.

Il permet aussi d’organiser la répartition des biens revenant à chaque héritier en attribuant à chacun les éléments qui sont les mieux adaptés. Le portefeuille d’actions pourra ainsi être attribué à l’enfant passionné de Bourse et la résidence secondaire à celui qui y passe toutes ses vacances.

 » Le testament est un acte juridique, mais on peut aussi y mettre du cœur et expliquer les raisons qui ont conduit à faire les choix retenus. Cela permet d’éviter les déchirements dans la famille, à l’heure du partage de la succession.

Les  formes de testament

Le testament olographe : Le testament olographe est la formule testamentaire la plus courante. Il est rédigé sur papier libre, daté précisément et signé de la main du testateur en français, ou toute autre langue étrangère, et être exempt de rature, collage, surcharge ou tache. Si celui-ci comporte plusieurs pages, les numéroter et apposer sur chacune votre paraphe ou vos initiales. Il ne peut être ni post ou antidaté. Il ne doit pas être tapé à la machine, même en partie. Il ne nécessite aucune autre formalité particulière. Il n’occasionne pas de frais, et est facilement révocable. Le testament olographe présente plusieurs inconvénients: il peut être détruit après le décès du testateur ou égaré, sa validité peut être mise en cause (date absente ou incomplète…), il peut contenir des dispositions contraires au droit.

Le testament authentique : Il doit être dicté devant deux témoins (qui ne doivent être ni conjoint, ni membre de votre famille jusqu’au 4ème degré inclus, ni bénéficiaire des dispositions de ce testament) à un notaire qui le rédige (ou devant deux notaires en l’absence des témoins).Après relecture le testateur appose sa signature. La rédaction occasionne des frais. Ce testament est très fiable car il prend la valeur d’un acte authentique difficilement contestable. Le notaire inscrira son existence mais non son contenu au fichier central des testaments.

L’inconvénient majeur de cette forme testamentaire est de ne pas être secret du fait de la présence des deux témoins, mais les risques de contestations au moment de l’ouverture de la succession sont ainsi quasiment nuls.

Le testament mystique : Cette forme de testament est encore plus rarement employée. Elle suppose, comme la précédente, l’intervention d’un notaire et de deux témoins, mais le testament est écrit par le testateur ou par un tiers, ou même dactylographié, et remis clos, cacheté et scellé au notaire devant les témoins. Son contenu reste donc secret. Au moment de la réception, le notaire délivre une sorte d’accusé de réception constatant le dépôt de l’acte. Ce testament n’est réellement intéressant que pour des personnes qui ne veulent ni ne peuvent utiliser l’une ou l’autre des autres formes de testament. L’inconvénient est qu’aucun tiers professionnel (notaire ou fiscaliste) n’est en mesure de contrôler que ces dernières volontés sont conformes au droit.

La capacité du testateur

Pour pouvoir rédiger un testament, il faut posséder la capacité juridique de disposer de ses biens (pouvoir les vendre, les louer..). En principe, il faut être âgé de plus de 18 ans. Toutefois, les mineurs émancipés peuvent établir un testament et les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent disposer de la moitié de leurs biens. Il faut de plus être reconnu « sain d’esprit » pour rédiger un testament valable.

Mais certaines personnes ne peuvent pas rédiger un testament. C’est le cas des majeurs sous tutelle ou d’une personne condamnée à perpétuité qui doit demander une autorisation préalable. Deux personnes (même deux conjoints) ne peuvent faire un testament commun.

En cas de contestation, c’est au juge de décider si le testateur était ou non en pleine possession de ses facultés mentales lors de la rédaction du testament.

Notis©2013

Illustration : St Jérôme écrivanr, par Caravage


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