L’EXPATRIATION
Publication : 15 janvier, 2013 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : R.H. | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

Quitter ses fonctions dans son pays pour aller travailler pendant quelques années au sein d’une filiale étrangère représente souvent un saut dans l’inconnu.

La première difficulté, avant même de partir sera de négocier votre nouveau contrat de travail. Car, en général, le contrat qui vous lie à votre employeur cesse de s’appliquer : il est soit rompu, d’un commun accord, sans démission ni licenciement ; soit suspendu pendant toute la durée du séjour à l’étranger.

Si votre contrat d’origine est maintenu, ce qui est de moins en moins fréquent, un simple avenant (ou parfois une lettre de mission) est rédigée pour définir les nouvelles conditions d’emploi à l’étranger. Donc bien négocier le nouveau contrat (ou cet avenant) avec votre employeur étranger et votre employeur d’origine, qui participe généralement à la rédaction, est déterminant pour fixer ces nouvelles conditions de travail ainsi que la rémunération.

Le régime légal du contrat de travail

 Le droit du pays d’origine, qui peut être choisi d’un commun accord s’applique rarement. Les entreprises proposent plus généralement des contrats de droit local. Si tel est le cas vous serez soumis à la législation du pays d’accueil et ne bénéficierez donc pas pendant cette expatriation de la législation du pays d’origine. Mais il y a des possibilités d’améliorer votre statut en faisant insérer dans votre contrat divers avantages.

Salaire, primes, maintien des revenus

Votre salaire d’expatrié sera généralement calculé à partir de la rémunération stipulée dans le contrat de base. De plus en plus souvent, les entreprises déterminent le salaire brut local de telle sorte que vous disposiez, une fois les charges sociales et les impôts acquittés à l’étranger, du même salaire, net d’impôt, que celui perçu. Puis ce salaire de référence est corrigé pour tenir compte, le cas échéant, de la différence de niveau de vie entre le pays d’origine et le pays d’accueil. Enfin il est ajusté pour correspondre aux salaires locaux. Cette méthode laisse peu de place à la négociation. Au salaire proprement dit peuvent s’ajouter des primes. Mais pour maîtriser les coûts de l’expatriation, les entreprises en limite le montant.

Aujourd’hui, les grands groupes internationaux s’en tiennent à un principe simple : les salariés expatriés ne doivent pas subir de pertes mais ne doivent pas, non plus, toucher un bonus par rapport à leur salaire d’origine. Les primes de mobilité internationale (ou d’expatriation), généralement exprimées en pourcentage du salaire d’origine, sont désormais modestes. Elles peuvent représenter 10% du salaire pour ceux envoyés aux Etats-Unis, mais tendent à disparaître pour les expatriés au sein de l’Union européenne, par exemple. En revanche, elles restent élevées dans les pays présentant une forte différence culturelle. Ainsi en Chine, une majoration du salaire de 30% n’est pas rare. La prime de mobilité redevient alors une incitation à l’expatriation. Des primes de dépaysement (ou de pénibilité) peuvent aussi être prévues pour les pays ou les conditions de vie difficile (climat, mauvais approvisionnement…), ainsi que les primes de risques pour zone de conflit ou de forte de criminalité (Colombie, Afrique du sud). Elles sont généralement complétées par un contrat d’assurance sécuritaire souscrit pat l’employeur, garantissant un rapatriement en cas de besoin.

Il est crucial de négocier la devise dans laquelle votre rémunération vous sera versée si vous partez dans un pays ou il existe un contrôle des changes sévère ou une monnaie instable. Il est conseillé qu’une part de la rémunération soit versée dans le pays d’origine et en euros, et d’insérer dans le nouveau contrat une clause d’indexation du salaire local sur une monnaie stable (l’euro ou le dollar) si la monnaie local ne l’est pas.

Les avantages en nature

Un logement de fonction ou la prise en charge intégrale du loyer deviennent de plus en plus rares et, bien souvent, les entreprises ne couvrent plus que la différence entre le loyer étranger et celui que paierait l’expatrié s’il restait en France. Et encore on constate que lorsque qu’une allocation pour logement est prévue, son montant décroît généralement au fil des années. Il est conseillé que le montant de ces allocations pour le logement soit fixé net d’impôt car, à l’étranger, elles peuvent subir une retenue fiscale.

Le remboursement des frais médicaux

Expatrié, vous cessez d’être soumis au régime de protection sociale du pays d’origine pour être affilié au régime de sécurité sociale du pays du lieu du travail. Cependant, diverses possibilités s’offrent à vous et votre entreprise pour vous assurer le maintien d’une couverture sociale sur le modèle du pays d’origine. Le plus sûr est de cotiser à la Caisse des français de l’étranger (CFE), une caisse distincte de la sécurité sociale, réservée aux expatriés français. Une adhésion individuelle est toujours possible. Mais ces cotisations, versées en France, représentent un coût puisqu’elles s’ajoutent à celles versées aux régimes étrangers. Cette assurance de base de la CFE ne remboursera vos soins que dans la limite des tarifs de base et des taux français. Ce qui est insuffisant si vous vous trouvez dans un pays où les soins sont très coûteux, comme le japon ou les états unis. Il faut donc prévoir une assurance complémentaire.

La retraite

Dans le système de retraite par répartition (dans lequel les cotisants paient pour les retraités, contrairement au système par capitalisation dans lequel les cotisations sont placées pour payer la future retraite), tout arrêt de cotisation entraîne une réduction sensible du montant de la retraite. Le plus sûr, pour éviter d’avoir des trous dans votre carrière, est de souscrire une assurance volontaire vieillesse.

La pression fiscale

Votre charge fiscale en tant qu’expatrié dépendra de votre domicile fiscal. Vous pouvez être considéré comme domicilié fiscalement dans votre pays d’origine si votre famille ne vous a pas suivi à l’étranger. En revanche, si elle vous accompagne, vous êtes en principe domicilié à l’étranger. Si vous demeurez fiscalement au pays, l’ensemble de vos revenus (y compris ceux de source étrangère) devraient être imposés votre pays d’origine. Toutefois, la plupart des pays a conclu des conventions bilatérales pour éviter les doubles impositions. Ces accords prévoient généralement que la rémunération perçue à l’étranger n’est imposable qu’à l’étranger. Les revenus professionnels tirés de votre activité sur place seront donc imposés dans pays où vous travaillez tandis que vos autres revenus seront imposés dans le pays d’origine. Pour déterminer le taux d’imposition de vos revenus perçus dans le pays d’origine, vous devrez néanmoins déclarer votre rémunération à l’étranger, même si elle ne supporte  aucun impôt.

Il est assez courant d’inclure dans le contrat de travail des expatriés allant dans les pays où la charge fiscale est plus lourde, une clause de compensation fiscale prévoyant que l’entreprise acquitte le supplément d’impôt payé à l’étranger par rapport à celui qui aurait été payé au pays. Vous pouvez également demander à votre employeur de prendre en charge le coût de consultation d’un conseiller fiscal sur place pour vous aider à établir  votre déclaration.

Notis©2013


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