L’Impôt sur le Revenu à travers le Monde
Publication : 23 novembre, 2012 > par Sidney Usher | Catégorie(s) : Fiscalité | Commentaire(s) (Pas de commentaire)

Si en 2011, le taux d’imposition en matière d’impôt sur le revenu et prélèvement pour la sécurité sociale a connu un léger recul, l’année 2012 marque le retour à la tendance initiée en 2010, avec une légère croissance des taux moyens. L’enquête annuel sur les taux de l’impôt sur le revenu individuel et charges sociales  supervisée par le réseau mondial de prestations de services d’audit (Audit), fiscaux (Tax) et de conseil (Advisory),KPMG, montre que c’est seulement la troisième fois qu’une telle augmentation se produit au cours de ces dix dernières années.

Le cas de la France et de l’Espagne

« Cette montée des taux est due, en grande partie, aux difficultés liées à la relance économique et aux soucis liés à la croissance de la dette publique », selon Brad Maxwell, associé de KPMG- Suisse. « Beaucoup d’économies, poursuit-il, ont trouvé nécessaire d’élever leur taux d’impôt sur le revenu des personnes physiques, en mettant en œuvre deux techniques d’approches: par la création de taux d’imposition spécifique applicable aux personnes à très haut revenu ou/et par l’introduction d’impôts provisoires afin de faire face aux soucis immédiats liés au déficit budgétaire. »

Les exemples les plus symptomatiques sont les réformes récentes introduites par les autorités Françaises et Espagnoles.

Les réformes de la France ont fait apparaitre deux nouvelles couches de taux d’imposition fiscal frappant les citoyens percevant de très hauts revenus. Ces réformes ont pour conséquence l’augmentation du taux de 41% à 45%. Ces augmentations de taux sont censées être « une contribution exceptionnelle » affectant des individus percevant annuellement plus de 250 000 euros (164 000 000 francs CFA).

Pour Monsieur Maxwell, « d’autres accroissements sont à l’horizon. Car Président entrant, François Hollande vient de confirmer son engagement relativement à l’emblématique taxe à 75% sur les plus hauts revenus. Il a dit que cette nouvelle contribution s’appliquera à partir de 1 000 000 (un million) d’euros de revenus, sans préciser toutefois s’il s’agissait d’un foyer fiscal ou d’une seule personne. »

Entrée en application le 1er janvier 2012, « l’impôt complémentaire» de l’Espagne a pour objectif d’aider le pays à se relever de son déficit public. L’impôt s’applique à tous les contribuables, et augmente le taux de l’impôt sur les revenus des personnes physique de 0,75% à 7%, selon le niveau de revenu perçu. En pratique le taux d’impôt pour des individus gagnant plus de 300 000 (trois cent mille) euros a connu une hausse de 45% à 52%.

Ailleurs en Europe

Ailleurs en Europe, il y a eu très peu de changement. Europe de l’ouest détient toujours le record des taux les plus élevés de la région (46,1%).

Le taux moyen pour Europe de l’Est (16,7%) est encore moins que la moitié de celui appliqué dans  les autres régions européennes, pour une grande partie, en raison de la mise en place d’un taux d’imposition uniforme relativement bas. Il est à noter que la Pologne et l’Ukraine sont les seuls deux pays de l’Est à appliquer un taux d’imposition progressif.

En Europe du nord, le plus haut taux d’imposition sur les revenus des personnes physiques est en moyenne de 36,5%. Une très légère augmentation a été observée dans le sud de cette région pendant l’exercice 2012. Mais elle ne concerne que la fiscalité municipale et ne constitue que des ajustements mineurs. C’est ce qu’on observe en Finlande, Suède et Islande.

Brad Maxwell note : « cependant, un changement qui prend forme dans le royaume uni où le gouvernement a déjà annoncé des plans pour faire descendre le taux plafond d’imposition fiscal de 50% à 45% à compter d’avril 2013. »

Hormis les changements en Espagne, les taux en Europe méridionale sont demeurés relativement stables, avec une  moyenne de 31,7%. Il est intéressant de constater que, tandis que les yeux du monde ont été braqués sur l’économie de la Grèce pendant cette année qui s’achève, le taux plafond de ce pays est resté sans changement à 45% depuis 2010. Avant cette année il était à 40%.

L’Asie

L’Asie occidentale a également connu un accroissement du taux de l’impôt sur le revenu au cours de ces dernières années. En octobre 2011 (peu de temps après la publication de l’enquête portant sur l’année dernière), la Chypre a augmenté le planché du taux d’imposition des revenus des ménages de 30% à 35%, et cela rétroactivement, à compter du 1er janvier 2011. En 2012, l’Arménie a également élevé son taux d’imposition fiscal de 5% et compte procéder à une augmentation de 1% en 2013. Israël a également augmenté son taux d’imposition de trois points, ce qui le porte à 48%. Quant à la Géorgie, qui n’a pas changé le plafond de son taux d’imposition des revenus pendant plusieurs années, a affirmé son intention de le diminuer de 20% à 18%, à compter du 1er janvier 2013.

Alors que sur le front du reste de l’Asie est resté calme du point de vue du changement du taux d’imposition sur les revenus, la Corée du Sud a présenté une palette de taxe supplémentaire augmentant de 3 point le taux applicable aux personnes à haut revenus ou bénéficiant de revenus additionnels. Hong Kong et Singapour continuent  d’offrir des taux d’imposition sur le revenu des particuliers relativement attrayants. Les taux sont demeurés constants dans les autres poids lourds asiatiques (Chine, Japon et Inde) qui n’ont pas changé leur taux d’impôt durant ces dix dernières années.

Cependant, il y a des indications que cette tendance est amenée à changer, avec notamment les résidants permanents du Japon qui devraient bientôt être sujet à une surtaxe spéciale de reconstruction qui entrera en vigueur l’année prochaine. Cette contribution vise à constituer un fonds pour la reconstruction, au lendemain du grand tremblement de terre qui à durement ébranlé le pays.

Hormis les réformes de la République des Fidji mentionnées ci-dessus, les taux d’imposition moyens dans la région d’Océanie demeurent stables.

L’Afrique et l’Amérique

Un certain changement  a été noté du coté de l’Afrique, avec l’Egypte qui a introduit une nouvelle tranche de l’imposition de 25% assujettissant les personnes à haut revenu. Quant au Zimbabwe, il a augmenté son taux d’imposition fiscal maximal à plus de 10 pour cent (le rapportant au niveau de l’année 2008).

Les taux d’imposition à travers l’Amérique du Nord sont demeurés relativement inchangés tout au long de l’année, bien que la province la plus peuplée du Canada (Ontario) ait récemment annoncé une hausse pour les plus riches. L’augmentation du taux fédéral et provincial combiné serait supérieure à 1,56%. Il est également prévu une taxe supplémentaire pour les hauts revenus.

Aux Etats-Unis ; en 2012,  il n’y a eu aucun changement de taux au niveau fédéral. Mais, il est prévu que le taux passe de 35% à 39.6% en 2013.

Globalement, l’Amérique latine a également maintenu des taux constants pendant les 2012, bien que nous notions que le Mexique prévoit diminuer son taux de 30% à 29% l’année prochaine. Une autre réduction à 28% est programmée pour 2014. Le Guatemala est également sur le point de diminuer son taux d’imposition en 2013.

Les hauts taux

L’étude montre que les taux l’impôt sur le revenu les plus élevés dans le monde se situent dans la petite île des Caraïbes d’Aruba avec un taux maximal de 58,95%. D’autres  pays, avec des taux supérieurs à 50%, sont en grande partie européens: La Suède (taux de 56,6%), le Danemark (taux de 55,4%), la Hollande (taux de 55%), l’Autriche (taux de 50%), la Belgique (taux de 50%) et le royaume uni (taux de 50%). Exceptionnellement on trouve des pays « gros bouffeur » de revenus en Asie et en Afrique, respectivement le Japon (taux de 50%) et le Sénégal (taux de 50%).

Notis©2012

Sources:

KPMG’s Individual Income Tax and Social Security Rate Survey 2012


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